La fiscalité directe locale (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau) est collectée par la direction générale des finances publiques (DGFiP). L’efficacité...

À partir du 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte interdit l’utilisation des produits phytosanitaires chimiques pour l’ensemble des structures publiques (communes, départements, régions, État, établissements publics) Ce guide présente à la fois des initiatives...

Près de 4 millions d’emplois, c’est ce que représentent en moyenne sur les années 2010 à 2014 les "professions vertes" - celles qui ont une finalité environnementale -, et les "professions verdissantes" - celles dont l’exercice est potentiellement affecté par la prise en compte des préoccupations...

En 2013, l’État s’est engagé à couvrir en dix ans l’ensemble du territoire dans le cadre du "Plan France très haut débit" pour atteindre en 2022 100 % des 35 millions de logements et locaux à usage professionnel, dont 80 % en fibre optique jusqu’à l’abonné. Ce déploiement repose à la fois sur des...

Villes de France, vient de réactualiser son Panorama de la police municipale auprès d’une centaine de villes infra-métropolitaines (précédente édition en juin 2015), pour mieux connaître les pratiques et les attentes de ses membres en matière de sécurité locale.  Plusieurs constats peuvent...

Pour répondre aux interrogations que soulève la généralisation de l’usage du BIM, en particulier dans le cadre des marchés publics, ce guide, commandité par le Plan Transition Numérique du Bâtiment (PNTB), formule un ensemble de recommandations spécifiquement dédiées à la maîtrise d'ouvrage. Ce...

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre...

Destiné à franchir une étape supplémentaire dans la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, le rapport de la députée de la Gironde, Sandrine Doucet, a été remis le 25 janvier au Premier ministre. Comment généraliser les actions d’éducation artistique et culturelle ? Lors de...

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Ce guide porte sur les diagnostics territoriaux des pressions...