Recommandée par l’ANSSI, la démarche d’homologation d’un système d’information est un préalable à l’instauration de la confiance dans les systèmes d’information et dans leur exploitation. Son objectif est de trouver un équilibre entre le risque acceptable et les coûts de sécurisation, puis de...

Dans la première partie du rapport consacrée à établir un état des lieux, la mission identifie tout d’abord les principaux enjeux associés aux épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire en essayant de les préciser par type de matières. La mission relève l’imprécision des connaissances...

La Loi NOTRe poursuit la dynamique communautaire engagée depuis la fin des années 1990. Une nouvelle cartographie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) verra le jour en 2017, due au relèvement à 15 000 habitants de leur seuil obligatoire de constitution (hors zone de...

L’enquête de suivi 2015 sur le programme adultes-relais (AR) permet de recueillir des informations au niveau national et local sur le dispositif tels que les financements, les missions et les actions des adultes-relais… Le dispositif "Adultes-relais" a été créé pour offrir un cadre stable aux...

En France, 4,7 millions de personnes travaillent à temps partiel, soit 12 % de la population en âge de travailler. Cette part est inférieure de 7 points à celle des pays européens affichant les plus forts taux d’emploi. Un décalage d’une telle amplitude suggère qu’il y a là une réserve d’emplois et...

Le ministère de la Culture et de la Communication publie une première évaluation de l'activité de prêt de livres numériques par les bibliothèques publiques et un bilan des offres qui leur sont proposées à cet effet par les éditeurs à travers le portail PNB (prêt numérique en bibliothèques). Ces...

Depuis le 1er janvier 2016, la France est composée de treize régions au sein de l’Hexagone et de quatre ultramarines en dehors de Mayotte. Présenter les similitudes et les disparités entre les régions issues de ce nouveau découpage et les mettre en regard des caractéristiques socio-sanitaires...

Ce fichier contient les principaux indicateurs sur les capacités des communes en hébergement touristique (hôtels, campings et autres hébergements collectifs). Il contient également la répartition des emplacements de campings selon qu'ils sont loués à l'année ou offerts à une clientèle de passage....

Les Associations syndicales autorisées intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective de leur région. Elles ne doivent pas être abandonnées par les acteurs territoriaux.  Or, l’avenir de ces établissements...