Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Trois publications offrent un éclairage sur la pratique sportive en France - 04/01/2017

Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié dans son dernier numéro de Stat Info, les données pour l'année 2014 concernant les licences et les clubs des fédérations sportives agréées. En 2014, ce ne sont pas moins de 15,9 millions de licences qui ont été délivrées par les...

Doc - La prédominance démographique des plus grandes communes s'atténue - 03/01/2017

De 2009 à 2014, la croissance démographique des plus grandes communes reste dans l’ensemble inférieure à celle des communes moins peuplées, malgré des dynamiques contrastées. La part de la population vivant dans les cent communes françaises les plus peuplées continue de diminuer, à un rythme...

Doc - Tableau de bord des services publics numériques - édition 2016 - 03/01/2017

Pour la 3e année consécutive, le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) publie le tableau de bord des services publics numériques. Cet outil permet de suivre, année après année, la perception qu'ont les Français des démarches administratives dématérialisées, et...

Doc - Moins d’un Français sur deux part au moins une semaine l’été - 03/01/2017

En 2015, un Français sur quatre n’est pas parti en voyage et moins d’un Français sur deux est parti au moins une semaine l’été. Les personnes à bas revenu ou sans diplôme, mais aussi celles exerçant une activité indépendante ou habitant en dehors des grandes agglomérations partent moins. L’âge et...

Doc - Etat des lieux et perspectives d'action au service de l'ESS - Rapport de l’Inspection générale des Finances - 23/12/2016

L’Inspection générale des finances (IGF) a remis le 13 décembre à Martine Pinville un rapport sur les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce rapport formule des recommandations pour permettre aux CRESS de s’approprier les nouvelles...

Doc - Entre revenu disponible et dépenses pré-engagées : combien reste-t-il aux bénéficiaires de revenus minima garantis ? - 22/12/2016

Les ménages ne disposent pas totalement librement de leur revenu disponible, une partie étant déjà pré-engagée pour certaines dépenses. En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées. Cette part est...

Doc - Le parc de logements en France au 1 er janvier 2016 - 22/12/2016

Au 1er janvier 2016, la France hors Mayotte compte 35,4 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 56 % des logements individuels. L’agglomération parisienne rassemble 16 % des résidences principales et les zones rurales 43 % des...

Doc - Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 (rapport annuel 2016 de L’ONDRP) - 22/12/2016

L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d'orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production...

Doc - La garantie contre les impayés de pensions alimentaires : un bilan de l’expérimentation (octobre 2014 - mars 2016) - 21/12/2016

Entre octobre 2014 et mars 2016, une expérimentation a été conduite dans 20 départements afin d’améliorer la situation des familles monoparentales après une séparation ou un divorce, au moyen d’un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). En...

Doc - Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques - 21/12/2016

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a élaboré un guide méthodologique, intitulé Grands rassemblements sportifs et culturels : mettre en place un dispositif adapté de prévention et de réduction des risques.  Outre des documents...
1 ... « 548 549 550 551 552 553 554 » ... 630





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...