Les Associations syndicales autorisées intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective de leur région. Elles ne doivent pas être abandonnées par les acteurs territoriaux.
Or, l’avenir de ces établissements publics ne peut être assuré que si des transformations importantes sont opérées dans leur financement comme dans leur accompagnement…
CGEDD - Rapport n° 009977-01 - 2016-03-17
Or, l’avenir de ces établissements publics ne peut être assuré que si des transformations importantes sont opérées dans leur financement comme dans leur accompagnement…
CGEDD - Rapport n° 009977-01 - 2016-03-17
Dans la même rubrique
-
JORF - Modifications de la nomenclature ICPE
-
JORF - Prescriptions pour certaines installations classées
-
Actu - Structurer l’usage des drones dans la gestion des risques - Lancement de la plateforme EFFICIENCE, un programme porté par la Région Normandie
-
Actu - PFAS : comment les analyse-t-on aujourd’hui ? Pourra-t-on bientôt faire ces mesures hors du laboratoire ?
-
Doc - Rapport d'activité 2024 du BRGM : une année d'efforts et de réussites