Ce rapport dresse un constat sur les dispositifs d’aide à l’accession que sont: - le prêt à taux zéro (PTZ) - le prêt d’accession sociale (PAS) - le prêt conventionné (PC) - et le volet accession des aides au logement (APL accession). Il recense la littérature sur les justifications...

L’étude menée par le Cerema sur les accidents survenus contre obstacles fixes, sur le réseau bidirectionnel hors agglomération est disponible. Cette étude vise à apporter un éclairage sur l’enjeu existant en matière d’accidents contre obstacles fixes, sur le réseau bidirectionnel hors...

Dans le cadre de l’étude sur la refonte des Fondamentaux de la conception routière, pilotée par le Cerema Infrastructures de transport et matérieux (Cerema ITM), une étude particulière porte sur les souplesses admises par les règles de conception. Le présent rapport établit la synthèse des travaux...

Ce guide comprend 41 annexes que les acheteurs pourront prendre comme exemples pour créer leurs propres documents s’ils le souhaitent. Un lexique comportant plus de 120 définitions a été annexé à la fin du présent guide Au sommaire 1. Cadre règlementaire et champ d’application de la procédure...

Si l’ESS est à la fois une économie résiliente et innovante, le vieillissement de ses salariés est une préoccupation de premier ordre : la nouvelle étude publiée par l’Observatoire national de l’ESS en ce mois de novembre permet d’en prendre la mesure. La part des salariés de plus de 50 ans est...

Atteindre l’objectif de concilier développement et risques, tout en réduisant la vulnérabilité, suppose une démarche cohérente de tous les acteurs (État, collectivités territoriales, société civile, etc.), dans l’esprit de la circulaire du 3 juillet 2007 relative à la consultation des acteurs, la...

Souhaitables dans une économie déprimée, des taux durablement faibles ne seraient toutefois pas sans risques financiers : formation de bulles spéculatives, fragilisation des institutions financières. Dans cette nouvelle note du CAE, les auteurs soulignent tout d’abord que la politique économique...

Selon ce rapport,, s’il appartenait à l’Etat d’impulser une dynamique en faveur de la Silver Economie il est ensuite apparu que cette Silver Economie devait aussitôt se déployer sur tous nos territoires. Des territoires où se distinguent trois cadres administratifs différents :  LES...

Les décisions de justice relatives aux accidents en présence de verglas ou de neige constituent la source de droit dans ce domaine. Ce document "Analyse de la jurisprudence - Accidents en présence de verglas ou de neige  " recense et présente les cas qui font jurisprudence. Ces différents cas...