Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Les...

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des dépenses de santé, la fragilité apparaît comme une notion intéressant tant les professionnels de santé que les politiques de régulation des conséquences du vieillissement. Elle est définie comme une diminution de la...

Le Conseil National du Bruit a inscrit dans son programme de travail le sujet de "l’approche économique du bruit" et notamment l’évaluation des coûts induits par le bruit. Dans ce cadre, une étude a été confiée au cabinet EY (anciennement Ernst &Young), financée par l’ADEME. Elle a été rendue...

La territorialisation des questions sociales tend à oblitérer le rôle de l’État providence dans la réduction des inégalités et de la pauvreté.  Par le jeu des impôts et des prestations sociales, l’État diminue de 30 % le taux de pauvreté en Île-de-France, de 40 % les inégalités entre hauts...

Une très large majorité de Français reconnaît l’existence de formes d’invisibilité sociale, une opinion répandue d’un bout à l’autre du corps social, d’après une enquête du CREDOC. D’ailleurs depuis plusieurs années, le discours politique s’est largement saisi du thème de l’invisibilité. Pourtant...

Inscrite dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique, qui centralisera au sein d’un même code les règles relatives aux marchés publics, aux concessions et aux partenariats public-privé, la refonte du droit des marchés publics poursuit les objectifs de simplification, sécurisation...

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de...

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

La France compte plus de 15 000 passages à niveau dont plus des deux tiers sont situés sur la voirie communale ou intercommunale, si le transfert de compétence voirie a été opéré vers la commune ou l’intercommunalité. Les gestionnaires routiers les plus concernés par la problématique de la sécurité...