Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le DC3 devient ATTRI1 - La DAJ met à jour le formulaire relatif à l’acte d’engagement - 13/04/2016

Pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles, la DAJ met en ligne un nouveau formulaire non obligatoire permettant de conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire.  Au DC3, antérieurement requis lors du dépôt des...

Doc - Indicateurs nationaux de la transition écologique vers un développement durable 2015-2020 : premier état des lieux - 12/04/2016

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) a été adoptée par le Gouvernement en février 2015 et fixe le cap de la France en matière de développement durable pour les années 2015 à 2020. Elle définit les orientations pour s’engager dans la voie de la...

Doc - L’invisibilité sociale : perception et expérience des travailleurs sociaux - 11/04/2016

Poser la question de l’invisibilité sociale, de ses sources, ses processus et conséquences, ne saurait se faire sans convoquer la question de la perception et des expériences des travailleurs sociaux. - D’une part, parce qu’ils pourraient apparaître comme potentiellement co-producteurs de...

Doc - Dix fiches techniques et deux formulaires sont mis à jour pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes - 11/04/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...

Doc - Les hébergements collectifs touristiques en 2015 - La clientèle française est de retour - 08/04/2016

En 2015, la fréquentation des hébergements collectifs de France métropolitaine progresse de 2 %, soit 8 millions de nuitées supplémentaires. Cette hausse est entièrement portée par la clientèle française (+ 3,1 %), plus nombreuse dans tous les types d'hébergement après trois années de baisse. Quant...

Doc - Les modalités de recrutement dans les emplois de la filière Police municipale (dossier CNFPT) - 08/04/2016

Par WEISS Jean-Michel, Responsable de la police municipale, de la sécurité et de la prévention de la ville de La Grande Motte Au sommaire: 1. Agents de police municipale (cat. C) 2. Gardes champêtres (cat. C) 3. Chefs de service de police municipale (cat. B) 4. Directeurs de police municipale...

Doc - Le cinéma itinérant cartographié et analysé - 08/04/2016

Le cinéma est un art et un loisir très populaire. Pourtant, pour certains spectateurs, accéder à un grand écran n’est pas chose simple, loin des centres villes ou des centres commerciaux qui drainent les grandes salles. D’où la nécessité de préserver les 97 circuits de cinémas itinérants qui, bien...

Doc - Étude sur les alternatives pour le développement aéroportuaire du Grand Ouest -Comment faire face à ces perspectives de développement du transport aérien ? - 08/04/2016

Contraindre la demande ?  Une régulation technique de l’activité aéroportuaire est possible au titre du lissage des pointes de trafic ou des nuisances sonores… Une régulation administrative qui viserait à contraindre le développement du trafic poserait des difficultés juridiques, dans un...

Doc - Villes intelligentes, "smart", agiles: enjeux et stratégies de collectivités françaises - 07/04/2016

Au travers d’entretiens avec des élus ou des agents de quatorze collectivités et l’analyse de documents produits par ceux-ci, Fanny Bertossi dresse un portrait des objectifs de la ville intelligente en France Elle distingue trois types de villes dans les modalités de construction de la stratégie...

Doc - Enquêter auprès des enfants en "terrain difficile" Mieux comprendre pour mieux agir - 07/04/2016

S’agissant du domaine de l’enfance et particulièrement de sa protection, la complexité de l'analyse est accrue par l’épineuse question du recueil de la parole de l’enfant et par la multiplication des interlocuteurs / gardes-barrières dont les interactions peuvent prendre à partie la recherche ou la...
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