Doc - Le DC3 devient ATTRI1 - La DAJ met à jour le formulaire relatif à l’acte d’engagement

Pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles, la DAJ met en ligne un nouveau formulaire non obligatoire permettant de conclure un marché ou un accord-cadre avec le candidat déclaré attributaire.

Au DC3, antérieurement requis lors du dépôt des offres des soumissionnaires, se substitue désormais le formulaire ATTRI1, qui peut être utilisé par l’acheteur au moment de l’attribution du marché public….

Accéder au nouveau formulaire ATTRI1
Accéder à la notice d'explication du formulaire ATTRI1

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