Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le médiateur de l'énergie publie son rapport d’activité 2015 - Le développement de la concurrence et les avancées pour les consommateurs - 09/06/2016

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2015, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, revient sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées apportées...

Doc - L'innovation dans le tourisme : diagnostic et perspectives - 08/06/2016

L’innovation dans le tourisme en France recouvre des réalités diverses et peut prendre différentes formes : innovation de rattrapage, innovation incrémentale, innovation de rupture. Recouvrant plusieurs typologies, l’innovation peut émaner du secteur touristique lui-même ou bien d’entreprises...

Doc - RAPPEL - Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : de l’anticipation à la gestion - 08/06/2016

Certains territoires sont vulnérables face à des aléas naturels tels que les tempêtes, les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches ou les tremblements de terre. En cas d’évènement, d’importantes quantités de déchets peuvent perturber l’activité économique locale et le système de...

Doc - Une nouvelle ambition territoriale pour la France en Europe - Mission LEBRETON sur l’Aménagement du territoire : refonder les relations entre Etat et collectivités territoriales - 08/06/2016

A la question "en 2015, doit-on encore se préoccuper de l’aménagement du territoire national ?" la réponse a été unanimement affirmative. Mais à la suivante "cet aménagement doit-il être le fruit d’une politique nationale et conduite par l’Etat ?", les réponses ont été plus évasives et même...

Doc - Une nouvelle fiche technique et une nouvelle question-réponse ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes - 08/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret  n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires...

Doc - Commande publique durable - Guide méthodologique et fiches pratiques 2016 - 08/06/2016

Au-delà de l’approche territoriale et globale des Agenda 21, l'intégration du développement durable dans la commande publique apparaît au contraire pour nombre d'acteurs publics comme un outil de mobilisation progressif des services et du territoire vers une prise en compte très concrète et rapide...

Doc - Les collectivités locales en chiffres 2016 (vingt-sixième édition) - 08/06/2016

Au 1er janvier 2016, la France est passée sous le seuil des 36 000 communes. Elle compte désormais 35 971 communes dont 35 756 en métropole. On dénombre 773 communes de moins qu’en 2015, à la suite à la fusion de certaines d’entre elles, facilitée par la loi du 16 mars 2015 relative à...

Doc - Le bail rural environnemental : guide pédagogique - 07/06/2016

Le bail rural à clauses environnementales est une forme de bail rural prévu par la loi d’orientation agricole du 20 janvier 2006 et créé par décret du 8 mars 2007 n° 2007-326. Il vise à garantir des pratiques plus respectueuses de l’environnement sur les parcelles qu’il désigne. Ce bail permet...

Doc - Réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur de votre activité (Guide Pratique) - 07/06/2016

Depuis les années 2000, sans réelle contrainte externe (absence de signal prix ou de réglementation coercitive....); la réalisation de Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre s'est développée au sein des organisations dans une double finalité: d'une part répondre à un besoin de reporting externe...

Doc - Défense de la forêt contre l'incendie - 07/06/2016

Depuis les dramatiques incendies de l’été 2003, des progrès réels ont été réalisés dans le domaine de la DFCI. Toutefois, la probabilité d’un incendie de grande envergure avec des conséquences dramatiques, notamment dans l’hypothèse de plusieurs départs de feux concomitants et de conditions...
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