A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles  Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en...

Les mesures mises en place par l’État pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre sont accompagnées d’une plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) pour apporter aux professionnels et aux particuliers des solutions...

Ce document de travail rappelle les origines de ces changements, leurs conséquences sur l’emploi et les enjeux qu’ils soulèvent en matière de situation des actifs et de protection sociale.  Depuis les années 1980, la mondialisation, la fragmentation des chaînes de valeur, l’externalisation,...

Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide aborde les modalités pratiques et les conditions de réussite régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce guide décline...

Avec 93 millions de passagers, 2,2 millions de tonnes de marchandises par an et plus de 113 000 emplois directement générés, les aéroports internationaux sont au cœur du moteur économique francilien. La qualité de leur desserte est un facteur majeur d’attractivité régionale. Elle fait également...

Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du Système d’Information sur l’Eau (SIE ). Piloté par l’Onema, ce réseau s’appuie sur un secrétariat technique - assuré par l’Office International...

La société retire de nombreux services des écosystèmes forestiers : séquestration du carbone, production de bois et de fibres ou encore services récréatifs et de loisirs. Il est par ailleurs admis que le maintien de ces différents services est corrélé positivement avec le niveau de la biodiversité....

La France compte près de 8 millions de ménages en copropriété. Dans les faits, très peu d’entre eux connaissent leurs droits et pouvoirs, notamment en assemblée générale et laissent souvent, faute d’informations et de conseils, une trop grande latitude aux syndics dans la gestion de leur...

Dix ans après la loi du 11 février 2005, le nouveau dispositif de schéma directeur d’accessibilité -  agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP ou plus simplement SD’AP) répond à la nécessité d’un pilotage de la démarche en attribuant le rôle de chef de file à l’AOT qui élabore et met en...