Doc - Guide d'usage de la subvention

Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide aborde les modalités pratiques et les conditions de réussite régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.

Ce guide décline de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015  relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Il aborde les subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations. En revanche, il ne porte pas sur les subventions d’investissement, ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public.

Au sommaire :
- Définition et chiffres clés de la subvention
- Les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités
- Les modalités pratiques et recommandations de mise en œuvre
- Les règles et les limites du financement public
- Des cas concrets de bonnes pratiques partenariales associations/ collectivités

Associations.gouv - 2016-04-01
http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Subvention.pdf