Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général : - préciser la notion d’intérêt général,  - repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt...

Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais...

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Cnaf sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement...

Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, "chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol" (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de "déterminer les...

La localisation des sièges sociaux, et plus généralement des centres de décision fait l’objet d’une vive concurrence entre les Etats. Il s’agit en effet d’une activité à forte valeur ajoutée avec des effets d’entraînement importants. A partir de données détaillées et d’un travail empirique...

Alors que plus de 8 Français sur 10 souhaitent habiter à proximité d’un espace vert, les municipalités allouent un budget trop limité aux espaces verts en ville : moins d’1% de leur budget annuel. Une étude exclusive du cabinet Asterès, dirigé par Nicolas Bouzou, commandée par l’Unep - Les...

Au sein du parc de logements sociaux, la préservation et le développement de la biodiversité s’opèrent à travers plusieurs leviers d’actions : création d’habitats pour la faune et la flore, réduction des facteurs nuisibles à la biodiversité et gestion durable des espaces. Au-delà de la...

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Cette revue de dépenses porte sur la...

Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches,...