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Il est complété par une vingtaine d’annexes techniques. L’état des lieux réalisé par la mission montre qu’il est difficile de connaître de manière exhaustive et avec précision l’ensemble des financements publics et privés qui bénéficient à ces politiques, ce qui ne facilite pas leur pilotage.
La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient à minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d’identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse.
L’essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l’eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d’intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l’État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime.
Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d’une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d’aménagement pourrait bénéficier aux Régions.
CGEDD - Rapport n° 010447-01 - 2016-10-25
La mission évalue à environ 200 millions € par an les moyens financiers supplémentaires qui seraient à minima nécessaires pour mener à bien les politiques de la biodiversité terrestre et marine en métropole. Elle propose des scénarios pour améliorer le financement public des politiques de la biodiversité. Leur mise en oeuvre nécessite d’identifier de nouvelles ressources. A défaut, certains objectifs devraient être révisés à la baisse.
L’essentiel des ressources nécessaires pourrait provenir des taxes collectées par les agences de l’eau pour un montant compris entre 100 à 120 M€, soit de 4 à 5 % de leur programme d’intervention. La suppression ou la réduction du prélèvement effectué au profit du budget général, permettrait aux agences de financer les besoins liés à la biodiversité sans avoir recours à une augmentation de la fiscalité. Une compensation de la perte de recettes pour le budget de l’État pourrait être trouvée par des aménagements des redevances perçues sur le domaine public maritime.
Toutefois, il serait opportun que les agences puissent disposer de ressources perçues sur une assiette en relation avec les milieux terrestres. Enfin, il semble souhaitable que les Régions puissent disposer d’une ressource affectée à cette politique. Sans augmenter son plafond, une part de la taxe d’aménagement pourrait bénéficier aux Régions.
CGEDD - Rapport n° 010447-01 - 2016-10-25
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