L'enquête a porté sur les services mobiles les plus répandus : navigation web, lecture de vidéo, transfert de données, SMS et appels vocaux. Enrichie cette année, elle permet de mieux différencier zones denses (agglomérations de plus de 400 000 habitants), zones intermédiaires (agglomérations de 10...

L’article 73 de la loi de finances initiale pour 2014 a introduit un régime fiscal spécifique pour la construction neuve de logements locatifs intermédiaires dont le bénéfice est soumis à un agrément préalable aux travaux de construction. Cet agrément est délivré par le préfet de département, après...

Depuis plusieurs années on constate, dans le Bilan annuel des logements aidés effectué par le Ministère du Logement, que les données correspondant aux engagements d’Action Logement dans les investissements au titre des logements locatifs sociaux sont sous-évaluées. En effet, les données remontées...

Le Céréma vient de publier un guide pour accompagner les acteurs locaux dans la conception et l’élaboration des plans de mobilité rurale. Transports à la demande, covoiturage, sensibilisation à l’utilisation des transports en communs, plateformes participatives… Cet ouvrage valorise, les bonnes...

Forte de son expertise juridique et des nombreux échanges organisés depuis 1 an avec les collectivités territoriales, l’association AGIR publie un Guide pratique consacré à la loi NOTRe dans le secteur du transport public de voyageurs. Organisé sous la forme de "40 Questions / Réponses", il permet...

Ce guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre est une version totalement nouvelle du document réalisé en 2014, qui a été refondu pour le rendre compatible avec le nouveau cadre de la commande publique et expliquer le bon usage de ses nouvelles règles. En particulier il développe le déroulement...

Alors que la France célèbre les 80 ans des congés payés, 40% des Français ne partiront pas en vacances cet été. L’UNAF publie une étude qui donne la parole à 17 000 familles réparties dans 55 départements : Partent-elles en vacances ? Pourquoi ne partent-elles pas ? Qu’apportent les vacances aux...

Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, près de la moitié des Français (46 %) considèrent en 2014 que leur situation globale est moins bonne que celle de leurs parents. Ils n’étaient que 36 % de cet avis en 2004. Ce sentiment est plus ou moins prononcé selon leur situation sur le marché du...

Les objectifs du système français de retraites par répartition sont de garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités et de veiller dans ce cadre à la solidarité entre retraités et actifs d’une part et entre retraités d’autre part. Comme dans ses deux précédents avis, le comité de suivi a...