Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Assainissement non collectif : le Cerema publie la synthèse d’une enquête sur les études de sol à la parcelle - 14/06/2016

Si le parc d’installations est estimé à ce jour à 5 millions d’unités environ, la connaissance de ses caractéristiques et de son fonctionnement reste partielle. En matière d’études de sol orientant le choix de la filière et le mode d’évacuation des eaux usées traitées à la parcelle, les besoins des...

Doc - Panorama de la nouvelle administration territoriale de l'Etat - 14/06/2016

Dans le cadre de la Réforme territoriale et à l’aune de la loi n° n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, le paysage de l’administration territoriale de l’Etat a été modifié. Cet ouvrage...

Doc - Deux nouvelles fiches techniques ont été mises en ligne pour aider acheteurs et entreprises à s’approprier les nouveaux textes - 14/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, la DAJ met à jour les fiches techniques et les formulaires sur son site...

Doc - Tarifs dans le transport urbain : état des lieux sur 10 ans - 13/06/2016

L’UTP analyse les pratiques tarifaires du transport urbain et leurs évolutions au cours des dix dernières années. Principal enseignement : les tarifs ne correspondent plus à l’offre proposée, une déconnexion qui accentue la fragilité du modèle économique du secteur. Quels sont les prix des titres...

Doc - Bureautique - Consommation énergétique des équipements informatiques en milieu professionnel - Un nouvel outil pour réduire la consommation électrique - 13/06/2016

Cet outil d’aide à la décision propose des recommandations aux directeurs des services informatiques dans la mise en œuvre de démarches de réduction des consommations d’énergie de leurs équipements informatiques  Les enseignements-clés de l’étude : - la consommation des équipements...

Doc - Les DGS d’intercommunalité : une communauté professionnelle "atypique" ? - 13/06/2016

L’Association des directeurs généraux de communautés de France (ADGCF) publie avec la CDC une étude sur les cadres dirigeants d’intercommunalités. Cette enquête met en exergue les spécificités du métier de DGS d’intercommunalité ainsi que ses évolutions au cours de la récente période. Qu’est devenu...

Doc - Récupérer la chaleur sur les eaux usées tout en préservant l'environnement : un nouveau protocole d'évaluation - 13/06/2016

Combien d'énergie peut-on récupérer sur les eaux usées chaudes ? Ce potentiel est analysé par le CSTB et ses partenaires d'Efficacity, Institut de la transition énergétique des villes. Et cette étude en appelle une autre qui concerne l'impact de la baisse des températures des eaux usées sur le...

Doc - Observatoire de la laïcité - Un troisième rapport rend compte du travail effectué en 2015-2016 et établit son bilan annuel quant au respect du principe de laïcité. - 13/06/2016

Dans le contexte particulier des attentats, fait à la fois d’inquiétude et d’émotion, l’Observatoire de la laïcité considère plus nécessaire que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité en France avec une grande rigueur d’analyse, d’autant plus qu’elle est un objet important du débat...

Doc - Les Activités physiques adaptées : Un nouveau levier d’insertion - 10/06/2016

Il peut sembler paradoxal de mettre en avant le concept d’Activité physique adaptée (Apa), à la place du sport, lorsque l’on parle d’exclusion sociale. Ce choix sémantique permet de pointer que la proposition d’activités physiques et sportives dans un contexte d’exclusion sociale dépasse la simple...

Doc - Le médiateur de l'énergie publie son rapport d’activité 2015 - Le développement de la concurrence et les avancées pour les consommateurs - 09/06/2016

Lors de la présentation de son rapport d’activité 2015, le médiateur national de l’énergie, Jean Gaubert, revient sur les évolutions qui ont impacté son activité avec, en particulier, le développement de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz naturel, et les avancées apportées...
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