Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Remise du rapport du HCVA sur l’intérêt général - 31/05/2016

Saisi sur la question de la définition de l’intérêt général, le HCVA avait pour mission d’approfondir trois axes sur le thème de l’intérêt général : - préciser la notion d’intérêt général,  - repérer les indices les plus pertinents pour qualifier un organisme et ses activités d’intérêt...

Doc - Accès à la propriété : les inégalités s’accroissent depuis quarante ans - 30/05/2016

Alors que l’accès à la propriété des plus modestes s’est détérioré depuis la fin des années 1980, il s’améliore depuis quarante ans pour les plus aisés. Parmi les 25 à 44 ans les plus modestes, la part de propriétaires a été divisée par deux de 1988 à 2013, après une période de stabilité. Mais...

Doc - Les coûts de fonctionnement des crèches - 30/05/2016

Le développement de l’offre d’accueil en crèche fait partie des objectifs des pouvoirs publics. Afin de pouvoir identifier de nouveaux leviers de développement de l’offre d’accueil, une étude a été conduite à la demande de la Cnaf sur la compréhension des déterminants des coûts de fonctionnement...

Doc - Le juge administratif et l'urbanisme - 27/05/2016

Depuis la première moitié du XXe siècle, le développement des politiques publiques de l’urbanisme a permis l’affirmation d’un droit de l’urbanisme, "chargé de définir et d’encadrer les possibilités d’utiliser le sol" (rapport public annuel du Conseil d’État, 1992), c’est-à-dire de "déterminer les...

Doc - L’attractivité de la France pour les centres de décision des entreprises - 27/05/2016

La localisation des sièges sociaux, et plus généralement des centres de décision fait l’objet d’une vive concurrence entre les Etats. Il s’agit en effet d’une activité à forte valeur ajoutée avec des effets d’entraînement importants. A partir de données détaillées et d’un travail empirique...

Doc - Espaces verts -Valorisation économique des espaces verts - 26/05/2016

Alors que plus de 8 Français sur 10 souhaitent habiter à proximité d’un espace vert, les municipalités allouent un budget trop limité aux espaces verts en ville : moins d’1% de leur budget annuel. Une étude exclusive du cabinet Asterès, dirigé par Nicolas Bouzou, commandée par l’Unep - Les...

Doc - Logement social et biodiversité - Une démarche écoresponsable qui améliore le cadre de vie - 26/05/2016

Au sein du parc de logements sociaux, la préservation et le développement de la biodiversité s’opèrent à travers plusieurs leviers d’actions : création d’habitats pour la faune et la flore, réduction des facteurs nuisibles à la biodiversité et gestion durable des espaces. Au-delà de la...

Doc - Régulation des normes applicables aux collectivités territoriales - Revue de dépenses - 26/05/2016

Les revues de dépenses constituent un dispositif d’évaluation des dépenses publiques, instauré par la loi de programmation des finances publiques 2014-2109 (art.22). Elles obéissent à une procédure spécifique qui associe étroitement Gouvernement et Parlement. Cette revue de dépenses porte sur la...

Doc - Les mères seules confient plus souvent leurs enfants de moins de 3 ans aux crèches et aux grands-parents - 26/05/2016

Fin 2013, près de 12 % des enfants de moins de 3 ans vivent dans une famille monoparentale, en très grande majorité avec leur mère. À situation d’activité comparable des parents, les enfants de mères seules sont plus souvent confiés que les autres enfants à des modes d’accueil collectifs (crèches,...

Doc - Systèmes d’information hospitaliers : une progression confirmée, selon l’atlas 2016 - 26/05/2016

La direction générale de l’offre de soins (DGOS) publie depuis 3 ans l’atlas des systèmes d’information hospitaliers (SIH). Elaboré en collaboration avec l’agence technique de l’informatisation sur l’hospitalisation (ATIH), il met à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données...
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