La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 10 ont déjà élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté, 11 autres ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important, mais 5 régions n’ont pas encore initié cette démarche d’élaboration d’un plan régional. La...

L’article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour transposer en droit français la Directive n°2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur...

La DREAL de Normandie met à la disposition des collectivités territoriales un référentiel méthodologique pour les aider à concevoir leurs projets d’aménagement et d’urbanisme selon les principes du développement durable. A partir d’expériences locales le plus souvent, ce guide illustre des...

La Poste maintient en activité un réseau de guichets postaux pour satisfaire aux obligations d'accessibilité au service public définies par la directive postale du 15 décembre 1997. Le législateur français lui a, en outre, imposé, au titre de sa participation à l'aménagement et au développement du...

La difficulté d’articuler les objectifs de production de logements fixés par le PLH et le projet urbain porté par la commune dans le PLU justifie que l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) élabore le PLU. En effet, il apparaît que l’appropriation du PLH par les élus...

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique...

La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu’en 2030, 40 % de la production d’électricité se fera à partir d’énergies renouvelables. Dans ce contexte, l’ADEME publie une actualisation de son Avis sur l’énergie éolienne . Les travaux de prospective de l’Agence montrent...

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés :  - qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en...

Pour les services d’eau potable et de l’assainissement, une tarification plus équitable, une maîtrise globale des prix et un réinvestissement sur le patrimoine sont souhaitables. Concilier ces objectifs parait possible si une pause est faite dans la production des exigences réglementaires, si des...