Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le financement de la R&T par les collectivités territoriales : 1,3 Md euros en 2014 - 06/04/2016

En 2014, le budget consacré par les collectivités territoriales à la Recherche et au Transfert de technologie s'élève à 1,3Md euros. Ce budget représente, en moyenne, 19 euros par habitant. Si les régions sont les principaux contributeurs (66%), les départements (15%) et les communes et...

Doc - 11 millions de personnes ne disposent d’aucun lieu de lecture publique de proximité selon le rapport 2015 de l’Inspection générale des bibliothèques - 06/04/2016

Le développement d’Internet et des ressources numériques est loin d’avoir rendu caduque l’utilité de ces bibliothèques en tant que lieux physiques proposant une offre documentaire hybride, à plus forte raison quand elles savent évoluer vers des fonctions de médiation et d’action culturelle. ...

Doc - Présentation de la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 - 06/04/2016

La présente note a pour objet de présenter les grandes lignes du nouveau régime de passation et d’exécution des marchés publics, entré en vigueur le 1er avril 2016. Elle sera complétée par des notes d’information thématiques qui détailleront les nouvelles mesures à intégrer dans la pratique des...

Doc - Le territoire et ses réseaux techniques face au risque d’inondation - 05/04/2016

Le fonctionnement de notre société repose aujourd’hui entièrement sur un système très complexe de réseaux interdépendants. Des années de développement dans ce sens ont conduit à ce que le risque d’inondation ait un impact important sur de nombreux acteurs de natures et d’intérêts variés. C’est...

Doc - Les structures de l’insertion par l’activité économique - Un accompagnement très diversifié durant le parcours d’insertion - 05/04/2016

Le taux d’encadrement des salariés en insertion dans le secteur de l’insertion par l’activité économique est très variable selon les structures. Chaque permanent en charge de l’accompagnement dans les entreprises d’insertion et les ateliers et chantiers d’insertion suit entre 2 et 4 salariés contre...

Doc - Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix - 05/04/2016

Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit 1,2 million de personnes) s’établissent, en 2011, à 28,3 milliards d’euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. Ce dossier, composé de trois articles, passe en revue la part des dépenses qui...

Doc - Évaluation interne : repères pour les établissements et services relevant du secteur de l’inclusion sociale - 05/04/2016

Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : - les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; - les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ; - les centres d’hébergement d’urgence (CHU) lorsqu’ils sont autorisés dans le...

Doc - Le GEM Développement durable publie une notice introductive sur la prise en compte du cycle de vie dans une consultation - 05/04/2016

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.  La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et...

Doc - Entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique - Le site de la DAJ s’adapte - 05/04/2016

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles  Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en...

Doc - Bâtiments -PREBAT Démonstrateurs - premiers enseignements opérationnels - capitalisation 2015 : le rapport et sa synthèse - 04/04/2016

Les mesures mises en place par l’État pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre sont accompagnées d’une plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) pour apporter aux professionnels et aux particuliers des solutions...
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