Malgré son ambition, le dispositif de transparence institué par la loi du 29 décembre 2011 présente des failles majeures  - absence de contrôle des informations déclarées, - sanctions pénales sans réelle portée, - interprétation très restrictive des avantages consentis par les industriels...

La 13ème édition de l’enquête annuelle de l’Ordre des médecins souligne que la mobilisation des médecins généralistes volontaires a globalement permis de répondre aux besoins de la population en matière de permanence des soins (PDS) sur l’année 2015. Pour autant, au niveau de certains territoires,...

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) s’inscrivent dans le cadre du programme de travail de l’Agence 2015-2016, au titre du programme n°3 portant sur les points de vigilance, et de la prévention des risques. Aujourd’hui, l’enjeu prioritaire est celui de la résorption des...

En se focalisant sur le contexte français, cette étude a pour objectifs de pointer les enjeux stratégiques et le positionnement des collectivités engagées dans une telle démarche, ainsi que d’éclairer les différents modes de construction des stratégies locales et les modèles de gouvernance mis en...

"Vivre-ensemble", "mixité sociale", "apartheid social" : la ségrégation territoriale reste un sujet de débats et de controverses. Les émeutes dans les banlieues françaises en 2005, les effets de la crise économique, ainsi que la nouvelle géographie de la politique de la ville ont ravivé l’intérêt...

Recommandée par l’ANSSI, la démarche d’homologation d’un système d’information est un préalable à l’instauration de la confiance dans les systèmes d’information et dans leur exploitation. Son objectif est de trouver un équilibre entre le risque acceptable et les coûts de sécurisation, puis de...

Dans la première partie du rapport consacrée à établir un état des lieux, la mission identifie tout d’abord les principaux enjeux associés aux épandages de matières fertilisantes d’origine résiduaire en essayant de les préciser par type de matières. La mission relève l’imprécision des connaissances...

La Loi NOTRe poursuit la dynamique communautaire engagée depuis la fin des années 1990. Une nouvelle cartographie des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) verra le jour en 2017, due au relèvement à 15 000 habitants de leur seuil obligatoire de constitution (hors zone de...

L’enquête de suivi 2015 sur le programme adultes-relais (AR) permet de recueillir des informations au niveau national et local sur le dispositif tels que les financements, les missions et les actions des adultes-relais… Le dispositif "Adultes-relais" a été créé pour offrir un cadre stable aux...