Le plan national de résorption des décharges littorales historiques lancé par le Président de la République en février 2022, s’inscrit dans une dynamique de lutte contre la pollution marine, en particulier celle liée aux déchets plastiques. Ce plan, soutenu par un fonds annuel de 30 millions...

Le numérique éducatif regroupe l’apprentissage du numérique et les solutions permettant l’apprentissage par le numérique, mobilisant la filière EdTech et la sphère publique (nationale et locale). La collaboration public-privé est donc essentielle pour une transformation réussie. Selon le ministère...

La directive NIS 2 inclut désormais les collectivités territoriales de plus de 30 000 habitants dans son périmètre, augmentant considérablement le nombre d’entités concernées par rapport à la directive NIS 1 (de 600 à environ 15 000). Près de 1 489 collectivités et 992 communautés de communes...

Ce rapport présente l’évaluation des dispositions permettant l’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales : le pouvoir de dérogation du préfet, la capacité d’expérimentation, le principe de différenciation. A noter :Un autre rapport de l’IGA  avait donné, en 2022,...

Dans un premier fascicule, publié en juillet dernier, la Cour avait constaté qu’après une année 2022 très favorable, l’année 2023 avait été marquée par une détérioration globale de la situation financière des collectivités territoriales. Dans ce second rapport, la Cour souligne que le déficit...

Depuis le début des années 2000, l’hébergement des sans-abris a fortement augmenté en réponse à la croissance des besoins. En dix ans, les crédits de l’État pour ce secteur ont triplé, atteignant 3,2 milliards d'euros en 2023, finançant un parc de 334 000 places. La politique d’hébergement de...

En vue de l’interdiction de location des logements classés G à partir de janvier 2025, le réseau Cler publie un guide pour outiller les collectivités  dans la mise en application de cette nouvelle norme de décence énergétique des logements. Ce guide est une première marche pour...

Naissance, mariage, déménagement, arrêt maladie, formation professionnelle, etc. : jalons ponctuels ou périodes plus longue, les moments de vie structurent les relations entre l’usager et les administrations. Cette étude propose un nouveau modèle d’orchestration des services publics autour des...

Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les données de l’année 2023 et du premier semestre 2024. Le baromètre est un outil de suivi des achats de l’ensemble des acheteurs publics (État, collectivités,...