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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Gérer mes biens immobiliers - Les dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’État, le produit des taxes restant acquis aux collectivités territoriales

Doc - Gérer mes biens immobiliers - Les dégrèvements ont été entièrement à la charge de l’État, le produit des taxes restant acquis aux collectivités territoriales - 27/01/2025

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et...
Doc - Quel est le niveau moyen des loyers dans votre commune ?

Doc - Quel est le niveau moyen des loyers dans votre commune ? - 27/01/2025

Une des fonctions des différentes cartes des loyers  est de contribuer à la transparence des marchés locatifs privés, grâce à une meilleure connaissance des loyers du marché. La dernière édition en date a été publiée le 31 décembre 2024. Les données présentées dans les cartes des loyers...
Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ?

Doc - Comment bien communiquer en période préélectorale et électorale ? - 24/01/2025

Le point sur les règles du code électoral et la jurisprudence afin d'accompagner les intercommunalités dans leurs choix de communication à quelques mois des élections locales de mars 2026. À partir du 1er jour du 6e mois avant une élection à laquelle est intéressée une collectivité, celle-ci doit...
Doc - Gestion locale de l’eau : des maires mal informés des enjeux

Doc - Gestion locale de l’eau : des maires mal informés des enjeux - 24/01/2025

Les principaux enseignements de ce sondage  - Les réseaux d’eau (25%) sont la 3ème priorité de travaux publics des collectivités pour 2025, en retrait derrière la voirie (64%) et les bâtiments publics (62%).  - Et les maires ne ressentent pas d’urgence à renouveler les réseaux d’eau...

Doc - Le patrimoine des administrations publiques locales fin 2023 - 24/01/2025

Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et, surtout, non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour...
Doc - Une année 2024 record pour le tourisme français grâce à la croissance des recettes internationales et à la solidité du marché domestique qui dessine un horizon prometteur pour 2025

Doc - Une année 2024 record pour le tourisme français grâce à la croissance des recettes internationales et à la solidité du marché domestique qui dessine un horizon prometteur pour 2025 - 24/01/2025

- Les chiffres prévisionnels de la fréquentation et des recettes 2024 sont en hausse : 100 millions de visiteurs internationaux accueillis sur le sol français (+ 2 millions) et 71 Mds€ de recettes internationales (+12%) - Les vacances de fin d’année ont bénéficié d’un « effet rebond ». Les...
Doc - 79 % des déchets triés dans les établissements de l’industrie et du tertiaire sont directement valorisés en 2022

Doc - 79 % des déchets triés dans les établissements de l’industrie et du tertiaire sont directement valorisés en 2022 - 23/01/2025

Les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière ont déclaré avoir généré en 2022 près de 15 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues, et les établissements de 20 salariés ou plus du tertiaire en avoir produit plus de 11 millions de tonnes. Les...

Doc - Les listes ZNIEFF enrichies - 23/01/2025

Grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes, la connaissance sur les espèces et les habitats progresse et les données d'observation enrichissent les systèmes d'information. Ces données, après expertise et validation en Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, permettent...

Doc - Empreinte numérique: une approche plus sobre du secteur public - 23/01/2025

Le rapport Sprint REEN Green IT 2024 est une initiative visant à quantifier les impacts environnementaux des systèmes d’information des collectivités territoriales en accord avec la loi REEN. Il propose une analyse comparative des performances environnementales et des recommandations...
Doc - Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l’État issus du numérique

Doc - Mieux suivre et valoriser les gains de productivité de l’État issus du numérique - 23/01/2025

La transformation numérique est un levier majeur de réforme de l'État. La numérisation des services publics a permis de simplifier les démarches administratives. Elle avait également pour objectif de gagner du temps tout en améliorant la qualité des services rendus, en d'autres termes d'augmenter...
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