Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Valorisation agricole et forestière de l'espace rural - 25/02/2016

La forêt française a augmenté en son temps de plus de 66 % soit 6,5 millions d’hectares. Ce phénomène important a touché la forêt domaniale (+25%), la forêt communale (+23%), et surtout la forêt des particuliers, dite communément forêt privée (+94%). Cette extension forestière s’est produite...

Doc. / En 2015, nous récoltons les résultats de plusieurs années de travail (rapport d'activité 2015 d'AMARIS) - 24/02/2016

Edito d'Yves Blein, président d’Amaris: "AMARIS a joué un rôle essentiel dans la modification, par ordonnance, de la loi du 30 juillet 2003 et dans l’officialisation de l’implication de l’Anah dans l’accompagnement des travaux. A l’avenir, il va nous falloir nous approprier ces nouveaux cadres...

Doc. / Enquêter auprès des enfants en "terrain difficile" : mieux comprendre pour mieux agir - 24/02/2016

Certains terrains de recherche ne se laissent pas aisément " apprivoiser ". Il en va ainsi des espaces dangereux, hostiles, violents ou fuyants. Que sont ces " terrains difficiles " dans le champ de l’enfance, quelles conséquences peut avoir le manque de connaissance lié à cette difficulté, et...

Doc. / L’entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l’enfance - 24/02/2016

De manière générale, la question du rôle de l’entourage relationnel et du réseau familial est soulevée pour de nombreux publics en situation de précarité. Pourtant, les travaux menés sur ce sujet sont peu nombreux. C’est notamment le cas de l’entourage familial des enfants placés en protection de...

Doc. / Consolidation des résultats de 97 Maisons de l’Emploi - 24/02/2016

L’Alliance Villes Emploi a publié, pour la quatrième année consécutive, une consolidation des résultats de 97 Maisons de l’Emploi couvrant un territoire de 2 836 360 demandeurs d’emploi et 1 444 361 entreprises.  En tant qu’outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi, pilotés par les...

Doc. / Comparer les territoires - L'INSEE propose des cartes interactives en complément des tableaux - 24/02/2016

Le contenu et la présentation des tableaux comparatifs a évolué. Les indicateurs sont présentés sous forme cartographique, sous forme de tableaux et peuvent être exportés dans un fichier Excel pour être réutilisés. A partir de la présentation cartographique vous pouvez également zoomer sur les...

Doc. / Les services à la personne en 2014. Un secteur toujours orienté à la baisse malgré une reprise de l’activité prestataire - 24/02/2016

En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 0,9%. Cette baisse, moins marquée qu’en 2013, résulte de la diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-2,5%, après -5,8 % en 2013) partiellement compensée par une légère reprise de l’activité...

Doc. / "Indemnité Kilométrique Vélo", évaluation à un an - 23/02/2016

Alors que le décret relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés du privé est paru, l’ADEME et la Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo (CIDUV) rendent public les résultats de la seconde phase d’évaluation de l’IKV. Une première...

Doc. / Outre-Mer - Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer - 23/02/2016

La mission fait le constat d’un retard important dans la mise en oeuvre par rapport à la métropole, variable d’un DROM à l’autre et dont la responsabilité se partage entre le niveau national et le niveau local. La mission formule des recommandations adressées aux administrations centrales et aux...

Doc. / Pour information… La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager - 23/02/2016

La Cour des comptes rend public un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État.  Cette réforme visait à...
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