En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions. 1- Patrimoine religieux : de quoi...

En 2024, la Fondation pour le Logement des Défavorisés a mené une étude exploratoire pour évaluer l’accès à l’information des demandeurs de logement social les plus éloignés des dispositifs classiques. Dix ans après la loi ALUR, qui visait à rendre les procédures plus transparentes, les résultats...

Le site voiriepourtous.cerema.fr est fermé depuis le 17 janvier 2022. Cette page donne accès aux événements récents organisés dans le cadre du dispositif. Vous y trouverez aussi un accès privilégié à l'ensemble de nos publications sur le sujet des mobilités. Par ailleurs ces publications sont...

Le site keep.eu met gratuitement à disposition une base de données unique sur les projets et bénéficiaires des programmes européens de coopération territoriale - transfrontalière, transnationale et interrégionale.  Objectif : permettre aux collectivités de s’inspirer de...

L’article expose les principales définitions utilisées pour mesurer le déficit et la dette publics, en mettant en lumière les différences entre les notions retenues au niveau national et celles définies au niveau européen dans le cadre du traité de Maastricht. Il précise notamment les écarts entre...

Les Services express régionaux métropolitains (SERM) visent à construire un système de transport intégré facilitant l’intermodalité et les correspondances entre modes de transport, autour de trois grands objectifs :  - Structurer des pôles d’échanges multimodaux attractifs pour fluidifier les...

Comment densifier les villes tout en agissant pour réduire la surchauffe urbaine ? Le Cerema propose quelques principes clés pour permettre une conciliation entre deux enjeux majeurs, la limitation de l'artificialisation et le rafraîchissement urbain en prenant compte les aspects urbains,...

Ce rapport propose une feuille de route pour renforcer l’impact stratégique et environnemental des marchés publics en France. Il souligne les leviers d’action permettant de faire des achats publics un outil efficace de transformation écologique et de développement économique durable. L'accent est...

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2024, avec la présentation croisée par nature et par fonction. Cliquez ici pour consulter les données sur...