Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Lancement de la Fabrique de la donnée territoriale - 15/10/2025

Co-portée par l’IGN, la DINUM, le CNIG et l’ANCT, la Fabrique de la donnée territoriale, prenant la suite de la Fabrique des Géocommuns, est un incubateur de services numériques qui accompagne des projets concrets de production de données fiables, harmonisées et utiles à l’action locale pour...

Doc - Comment habiter les territoires de montagne dans un contexte de changement climatique ? - 15/10/2025

Chaque année, le séminaire national Montagne permet d’échanger entre techniciens des collectivités et services de l’Etat sur des sujets clés pour les transitions des territoires de montagne et de partager des retours d’expérience. Il est organisé par le Cerema en partenariat avec la DGALN...

Doc - Adapter la France à +4°C : moyens, besoins, financements - 15/10/2025

Une dynamique d’adaptation en nette progression ces dernières années mais fragilisée en 2025  - Jusqu’à présent, des moyens principalement engagés dans une logique de rattrapage et largement orientés vers le maintien des modèles existants  - Un socle de besoins incontournables quelles...

Doc - Santé - Les professionnels de santé, clé de voûte de l’intention vaccinale Covid-19 - 14/10/2025

Ipsos bva et Sanofi ont mené une enquête qui met en lumière les freins à la vaccination et souligne à nouveau le rôle déterminant des professionnels de santé de première ligne (médecins et pharmaciens) dans la confiance des patients. Alors que les couvertures vaccinales contre la grippe et le...

Doc - Les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 2,3 milliards d’euros en 2024 selon l’OFGL - 14/10/2025

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur »...

Doc - Services publics : 61 % des Français rencontrent des difficultés pour réaliser des démarches administratives - 14/10/2025

Selon les résultats de l’enquête nationale sur l’accès aux droits, plus de six Français sur dix déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives. En neuf ans, ce taux a augmenté de 22 points, traduisant un sentiment croissant de complexité et de distance entre usagers et...

Doc - A l’échelle locale, la demande de baisse d’impôts progresse, quitte à réduire les services publics (47 % contre 38 % en 2024). - 13/10/2025

Les Français sont-ils prêts à sacrifier des services publics de proximité sur l’autel des économies budgétaires ? À qui accordent-ils leur confiance pour améliorer la situation de leur territoire : aux élus locaux ou à l’État ? Les habitants des campagnes se sentent-ils délaissés par les pouvoirs...

Doc - Bâtiments - 1er baromètre de la rénovation des écoles - EduRénov - Rénovation énergétique des écoles : un défi majeur pour les collectivités - 13/10/2025

Face à la transition écologique, à la hausse des coûts de l’énergie et aux besoins croissants d’adaptation au changement climatique, la rénovation du patrimoine scolaire s’impose comme une priorité incontournable pour les territoires. En 2023, le programme EduRénov, lancé par la Banque des...

Doc - Note de conjoncture de l’économie touristiques - Retour sur les performances touristiques de l'été 2025.. - 13/10/2025

L’été 2025 confirme une dynamique assez favorable pour le tourisme en France. En juillet, les recettes internationales progressent de +12% sur un an, atteignant 9 Md€, soutenues par les clientèles européennes de proximité. On note par ailleurs, la bonne tenue des recettes internationales du...

Doc - Climat vélo en France : une forte mobilisation qui rappelle les efforts attendus pour des territoires plus cyclables - 13/10/2025

Jeudi 18 septembre étaient publiés les résultats de la 4ème édition du Baromètre vélo à l’occasion d’une cérémonie organisée par la FUB à Lyon (69). Lancé en février dernier, le baromètre vélo 2025  permis de qualifier le climat vélo de 2 640 communes. Point notable : cette édition a...
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