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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques - 09/04/2025

Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations de...

Doc - Echec financier de l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023 en France : des recommandations pour que cette situation ne se reproduise pas lors de l’organisation des principaux grands événements sportifs internationaux. - 09/04/2025

La Coupe du monde de rugby a été un incontestable succès populaire, médiatique et sportif. La progression de 15 % du nombre de licenciés de la FFR et l’effet positif de cette compétition sur l’image de la France grâce à une organisation sans incidents notables renforcent son bilan bilan positif....

Doc - Santé - Urgences hospitalières : en 10 ans, le temps d'attente a fortement augmenté - 08/04/2025

résultats de l'enquête  publiés le 19 mars 2025 montrent une augmentation du temps d'attente de 45 minutes en dix ans. Sommaire  - Un durée d'attente plus longue pour tous les patients  - La moitié des patients adressés aux urgences par le médecin Source - Vie-publique...

Doc - Santé - Santé mentale et psychiatrie : des difficultés d’accès aux soins persistantes et un recours aux soins hospitaliers très préoccupant chez les plus jeunes - 08/04/2025

En psychiatrie plus qu’ailleurs, les services sont saturés, les centres médico-psychologiques (CMP) publics connaissent de grandes difficultés pour répondre aux besoins de soins non programmés et aux attentes d'avis demandés par les médecins généralistes, mais aussi pour le suivi des soins...

Doc - La cartographie interactive s'enrichie d'un nouvel indicateur : le temps de trajet routier à un centre d'équipements et de services - 08/04/2025

Le temps de trajet routier à un centre d'équipements et de services vise à appréhender la dimension géographique de l’accès aux services et aux équipements dans les communes de l'hexagone. Cet indicateur a été construit à partir de la typologie des niveaux de centres d'équipements et de...

Doc - Recyclage foncier, réhabilitation des friches : 3 retours d'expérience sur l'appui du service en ligne UrbanVitaliz - 08/04/2025

Le foncier est un bien de plus en plus rare, et de nombreuses solutions existent pour le recycler. Zoom sur trois retours d'expérience de l'appui apporté par l'équipe d'UrbanVitaliz à des projets de recyclage foncier portés par des communes. Le réemploi des friches est un enjeu majeur, et en tant...

Doc - 5 ressources pour financer la transition énergétique - 08/04/2025

Le financement de la transition énergétique recoupe une multitude de sujets qui vont de la fiscalité de l’énergie aux incidences économiques de l’action pour le climat, en passant par les mesures de soutien aux ménages. Voici 5 ressources pour mieux appréhender ces enjeux et construire un monde...

Doc - Elections municipales de mars 2026 - Financement des campagnes électorales - 07/04/2025

A compter du 1er septembre 2025, les règles relatives au financement des campagnes électorales des candidats s’appliquent. Tous les candidats, quelle que soit la taille de la commune, sont soumis à l’interdiction faite aux personnes morales de participer au financement de la campagne électorale,...

Doc - Les Français et l’emploi de la langue française, une nouvelle enquête - 07/04/2025

Confiée à l’agence Harris interactive France, cette enquête, menée en ligne auprès d’un échantillon de 1.159 personnes représentatif des Français du 13 au 14 novembre 2024, s’attache plus précisément à recueillir la perception des Français sur la langue française et son usage aujourd’hui, ainsi que...

Doc - Baromètre du lien social : qu’est-ce qui unit les Français en 2025 ? - 07/04/2025

Pour la troisième année consécutive, Ipsos-CESI, École d’ingénieurs et le groupe EBRA publient le Baromètre du lien social pour mieux comprendre les éléments auxquels les Français sont attachés et qui contribuent selon eux au lien social. Cette édition 2025, menée dans un contexte de mutations...
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