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Le bilan 2024 de l’Inspection des installations classées fait état d’une amélioration globale, avec une accidentologie stable, aucun accident majeur recensé, et une baisse continue des émissions polluantes.
L’activité a été soutenue avec 24.514 inspections et une forte mobilisation sur les PFAS : 3.500 sites ont été inspectés, la moitié présentant des traces de ces substances, souvent concentrées sur un nombre limité de sites.
L’inspection a également intensifié son action face au changement climatique, avec 55 événements recensés liés aux intempéries et le lancement de plus de 100 projets de sobriété hydrique, notamment dans les Hauts-de-France.
La lutte contre les filières illégales de gestion de déchets s’est traduite par des contrôles accrus et des sanctions lourdes, tandis que les actions en faveur de l’économie circulaire ont visé la gestion des granulés plastiques, le tri dans la restauration et la mise en conformité des incinérateurs. Le secteur des déchets demeure parmi les plus accidentogènes, avec une attention particulière portée aux batteries au lithium et aux protoxyde d’azote.
La dynamique de la méthanisation s’est stabilisée (72 nouvelles installations). Enfin, le dispositif de vigilance renforcée a permis un suivi ciblé des sites à risques, certains en sortant (comme GXO), d'autres y entrant (Synthron, Protelor). La réforme de l’autorisation environnementale est désormais en vigueur, et l’Inspection a contribué aux Jeux olympiques de 2024 avec plus de 200 inspections thématiques.
Panorama des installations classées en 2024
- 18 963 sites soumis au régime d’autorisation (A)
- 22 920 sites soumis au régime d’enregistrement (E)
- 450 000 installations relevant du régime de déclaration (D)
Un contrôle renforcé et ciblé
En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
Focus sur les sites IED et Seveso
- 6 388 sites soumis à la directive IED (dont 2 956 élevages)
- 1 299 établissements soumis à la directive Seveso III, dont :
- 702 sites Seveso seuil haut
- 597 sites Seveso seuil bas
Décisions administratives encadrant les installations
En 2024, l’inspection a contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de :
- 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus
- 632 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus
- 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants
MTE - Rapport
L’activité a été soutenue avec 24.514 inspections et une forte mobilisation sur les PFAS : 3.500 sites ont été inspectés, la moitié présentant des traces de ces substances, souvent concentrées sur un nombre limité de sites.
L’inspection a également intensifié son action face au changement climatique, avec 55 événements recensés liés aux intempéries et le lancement de plus de 100 projets de sobriété hydrique, notamment dans les Hauts-de-France.
La lutte contre les filières illégales de gestion de déchets s’est traduite par des contrôles accrus et des sanctions lourdes, tandis que les actions en faveur de l’économie circulaire ont visé la gestion des granulés plastiques, le tri dans la restauration et la mise en conformité des incinérateurs. Le secteur des déchets demeure parmi les plus accidentogènes, avec une attention particulière portée aux batteries au lithium et aux protoxyde d’azote.
La dynamique de la méthanisation s’est stabilisée (72 nouvelles installations). Enfin, le dispositif de vigilance renforcée a permis un suivi ciblé des sites à risques, certains en sortant (comme GXO), d'autres y entrant (Synthron, Protelor). La réforme de l’autorisation environnementale est désormais en vigueur, et l’Inspection a contribué aux Jeux olympiques de 2024 avec plus de 200 inspections thématiques.
Panorama des installations classées en 2024
- 18 963 sites soumis au régime d’autorisation (A)
- 22 920 sites soumis au régime d’enregistrement (E)
- 450 000 installations relevant du régime de déclaration (D)
Un contrôle renforcé et ciblé
En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
Focus sur les sites IED et Seveso
- 6 388 sites soumis à la directive IED (dont 2 956 élevages)
- 1 299 établissements soumis à la directive Seveso III, dont :
- 702 sites Seveso seuil haut
- 597 sites Seveso seuil bas
Décisions administratives encadrant les installations
En 2024, l’inspection a contribué à l’encadrement des installations par l’adoption de :
- 646 arrêtés préfectoraux d’autorisation environnementale, de rejet ou de refus
- 632 arrêtés préfectoraux d’enregistrement ou de refus
- 2 466 arrêtés préfectoraux complémentaires actualisant l’encadrement des sites existants
MTE - Rapport
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