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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La petite enfance : un secteur à bout de souffle en mal d’attractivité
- 20/09/2024
Le secteur de la petite enfance fait face à des difficultés de recrutement depuis plusieurs années. Les raisons sont multiples : faibles rémunérations, métier difficile et peu valorisé, perspectives d’évolution insuffisantes, course à l’équilibre économique induite par de nouveaux modes de...
Doc - Situation financière des Petites Villes en 2023 - Embellie de l’investissement en dépit d’une réduction des leviers de financement
- 20/09/2024
Dans ce nouveau Portrait financier des petites villes, sont analysés les comptes de l’année 2023 des 4 122 communes dont la population est comprise entre 2 500 et 25 000 habitants. Cette année 2023 se distingue par une hausse de l’épargne brute des petites villes, en moyenne de + 6,6 %...
Doc - Régions - Évaluation du déploiement du Plan d’investissement dans les compétences à l’échelle régionale
- 20/09/2024
Le Plan d’investissement dans les compétences (PIC) a consacré 13,86 milliards d’euros à la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi entre 2018 et 2023 afin d’accroitre l’effort de formation, particulièrement pour les personnes en recherche d’emploi qui en sont plus éloignées,...
Doc - Santé - Dispositifs médicaux : quels sont les leviers d'économies ?
- 19/09/2024
Les dispositifs médicaux recouvrent un champ vaste et hétérogène de produits : pansements, prothèses, optique, dispositifs de contrôle du diabète ou de traitement de l'apnée du sommeil, équipements biomédicaux lourds, dispositifs médicaux implantables posés à l'hôpital… Les dépenses d'assurance...
Doc - Les certificats d'économies d'énergie : « Un dispositif qui ne peut perdurer sans réforme d’ampleur » selon un rapport de la Cour des comptes
- 19/09/2024
La France vise la neutralité carbone d'ici 2050 en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. La maîtrise de la consommation d'énergie est essentielle pour atteindre cet objectif, en particulier pour l'électricité. Dans le cadre du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne, la France s'est...
Doc - Les retards de paiement des entreprises au plus haut depuis la fin du Covid
- 19/09/2024
Le groupe Altares révèle que les retards de paiement des entreprises françaises continuent d'augmenter, avec une moyenne de 12,9 jours de retard. Moins de la moitié des entreprises (48,7 %) paient leurs fournisseurs à temps, et la situation est particulièrement préoccupante pour les petits...
Doc - Les bailleurs sociaux pourraient réhabiliter jusqu’à 130 000 logements par an de 2024 à 2027 : l'étude économique et financière sur le logement social
- 19/09/2024
L’étude de la Banque des Territoires analyse la situation financière agrégée du secteur du logement social face à l’enjeu de la rénovation énergétique de son parc dans un environnement économique incertain. La projection de long terme montre que les organismes de logement social vont devoir...
Doc - Bâtiments - Réduire l’impact carbone des bâtiments: un mode d'emploi synthétique du Cerema
- 19/09/2024
Le Cerema publie à destination des maîtres d’ouvrages, élus et techniciens des collectivités, un Essentiel qui présente la démarche et les leviers d'action pour réduire l'impact carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur durée de vie. Louis Bourru, directeur de projets Bâtiments bas carbone et...
Doc - Santé - L’accueil des français en situation de handicap en Wallonie
- 18/09/2024
Le droit français relatif aux personnes handicapées ne conditionne pas le financement d’un hébergement à sa localisation sur le territoire national. Un peu plus de 7 000 adultes étaient hébergés en 2022 en Wallonie. Ce constat a conduit la Cour à y consacrer une enquête spécifique. Le présent...
Doc - Bâtiments - Marché Global de Performance Energétique à Paiement Différé (MGPEPD) - le Cerema accompagne Peyrehorade (40) par la réalisation d’une étude de pré-opportunité (EPO)
- 18/09/2024
La loi du 30/03/2023 impose la transmission au ministère de l’Economie et des Finances de deux études, l’une technique et stratégique dite "étude préalable", et l’autre de soutenabilité financière devant démontrer que le maître d’ouvrage ne met pas en danger sa stabilité financière en recourant au...
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