La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en janvier 2025. Cette version intègre le nouveau montant du plafond de la sécurité sociale dont le dépassement de la moitié déclenche...

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse sur un an (+2,4 %, soit +5 Md€), notamment en raison de la progression des recettes fiscales (+1,3 %, soit +1,9 Md€). Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+4,8...

Mise en service en août 2021 et ouverte au grand public en 2023, « Gérer mes biens immobiliers » (GMBI) est une nouvelle application de l’administration fiscale visant à moderniser à la fois la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France et la gestion des déclarations foncières et...

Une des fonctions des différentes cartes des loyers  est de contribuer à la transparence des marchés locatifs privés, grâce à une meilleure connaissance des loyers du marché. La dernière édition en date a été publiée le 31 décembre 2024. Les données présentées dans les cartes des loyers...

Le point sur les règles du code électoral et la jurisprudence afin d'accompagner les intercommunalités dans leurs choix de communication à quelques mois des élections locales de mars 2026. À partir du 1er jour du 6e mois avant une élection à laquelle est intéressée une collectivité, celle-ci doit...

Les principaux enseignements de ce sondage  - Les réseaux d’eau (25%) sont la 3ème priorité de travaux publics des collectivités pour 2025, en retrait derrière la voirie (64%) et les bâtiments publics (62%).  - Et les maires ne ressentent pas d’urgence à renouveler les réseaux d’eau...

Les administrations publiques locales (APUL), dont le champ est un peu plus étendu que celui des collectivités locales, sont endettées mais elles détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et, surtout, non financiers très importants qui doivent être pris en compte pour...

- Les chiffres prévisionnels de la fréquentation et des recettes 2024 sont en hausse : 100 millions de visiteurs internationaux accueillis sur le sol français (+ 2 millions) et 71 Mds€ de recettes internationales (+12%) - Les vacances de fin d’année ont bénéficié d’un « effet rebond ». Les...

Les établissements de 10 salariés ou plus de l’industrie manufacturière ont déclaré avoir généré en 2022 près de 15 millions de tonnes de déchets non dangereux hors minéraux et boues, et les établissements de 20 salariés ou plus du tertiaire en avoir produit plus de 11 millions de tonnes. Les...