Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Catherine Vautrin annonce ses priorités pour la protection de l’enfance et s’appuiera sur le travail des parlementaires - 11/04/2025

La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, salue l’engagement et la qualité du travail réalisé par la commission d’enquête parlementaire sur les manquements de la politique publique de protection de l’enfance. Le rapport de la commission d’enquête...

Doc - Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l’emploi - 11/04/2025

Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport* à la situation financière du système de retraites et à ses perspectives, la Cour étudie dans ce second rapport les effets des paramètres actuels du système de retraites sur la compétitivité de l’économie...

Doc - Fret, tourisme, gestion de l’eau, investissements : les enjeux du réseau navigable 2024-2025 - 11/04/2025

Voies navigables de France a présenté lors de sa conférence de presse l’actualité du secteur fluvial. Parmi les temps forts : le bilan économique 2024 du transport de fret et les investissements engagés en 2025 pour moderniser le réseau. L’événement fut également l’occasion de faire le point sur...

Doc - Municipales 2026 - 42 % des maires se disent prêts à se représenter en mars prochain, 30 % sont indécis et 28 % indiquent qu'ils renoncent - 10/04/2025

À moins d’un an des élections municipales, une vaste enquête conduite par le Cevipof* en partenariat avec les associations d’élus du bloc local, le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et les délégations aux collectivités de l’Assemblée nationale et du Sénat, auprès de...

Doc - Les Français lisent de moins en moins, tandis que les écrans gagnent encore du terrain - 10/04/2025

Le Centre national du livre (CNL) a rendu publics les résultats de la sixième édition de son baromètre bisannuel « Les Français et la lecture », réalisé par Ipsos. Mis en oeuvre depuis 2015, ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français...

Doc - Dérives sectaires : des signalements en hausse et un guide en préparation pour les maires - 10/04/2025

Le rapport d’activité 2022-2024 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) :  - révèle une augmentation importante du nombre de signalements et demandes d’informations;  - évoque les divers types de dommages causés par des dérives...

Doc - Publication du 6e rapport de synthèse du GIEC - Mis à jour le 08 avril 2025 - 10/04/2025

Dans ce rapport, le GIEC rappelle que les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines ont réchauffé le climat à un rythme sans précédent : la température de la surface du globe s’est élevée d’ 1,1 °C par rapport à la période pré-industrielle. Quels que soient les scénarios...

Doc - Parc social - En 2022, la moitié des ménages locataires ont plus de 53 ans - 10/04/2025

En 2022, 4,6 millions de ménages, regroupant 10,5 millions de personnes, sont locataires du parc social, soit 16 % des ménages vivant dans un logement ordinaire en France. Cette part est nettement plus élevée dans certaines intercommunalités et peut parfois dépasser 40 %, notamment dans les...

Doc - Un an après le lancement de Territoires d’industrie #2 :  l’urgence d’un bilan politique - 09/04/2025

Le bilan de Territoires d’Industrie présenté par les ministères de l’Industrie et de la Cohésion des territoires montre que les collectivités investissent le programme Intercommunalités de France a invité le Gouvernement à dresser un bilan qualitatif de Territoires d’industrie : l’objectif n’est...

Doc - Autonomie stratégique, désindustrialisation, transition écologique et numérique : le CESE appelle à une transformation profonde de nos modèles productifs - 09/04/2025

Si l’économie française et ses modèles productifs disposent d’atouts (infrastructures, grandes entreprises internationales écosystème de start-ups, vitalité des territoires), plusieurs faiblesses structurelles rendent difficiles leur transformation : sous-investissements, coût de l’électricité,...
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