Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - Droits familiaux de retraite : la Drees évalue la majoration de pension pour trois enfants - 25/03/2025

La réunion plénière du Conseil d'orientation des retraites (COR) du 20 mars 2025 est consacrée à la préparation du prochain rapport du COR sur les droits familiaux et conjugaux des retraites. Pour alimenter ses travaux, le Conseil a demandé à la Direction de la recherche, des études, de...

Doc - Les univers culturels des enfants à 5 ans et demi - 25/03/2025

Comment les normes éducatives influencent-elles les pratiques culturelles des enfants dès leur entrée à l’école ? À 5 ans et demi, l’entrée à l’école devient un facteur structurant de la vie des enfants et de leurs familles. Elle introduit des normes valorisant la lecture, les activités de...

Doc - Dix ans de travaux de l’Igas sur l’enfance (Petite enfance - Protection de l'enfance - Prise en charge des mineurs protégés…) - 25/03/2025

Au cours de ces dix dernières années, l’Inspection générale des affaires sociales, par ses investigations et ses recommandations, a contribué à faire évoluer significativement les politiques publiques de l’enfance, que ce soit en termes d’organisation ou de réglementation. Afin d’éclairer les...

Doc - Vers une stratégie de mobilité durable en territoire peu dense : le cas de la communauté de communes des Sources de l'Orne - 25/03/2025

Le territoire rural de la communauté de communes des Sources de l'Orne (CCSO) fait face à des défis en matière de mobilité durable. Majoritairement structuré autour des déplacements en voiture, le territoire a sollicité le Cerema pour développer les alternatives à la voiture individuelle tout...

Doc - Personnes âgées - À quelles classes sociales appartiennent les personnes âgées ? - 24/03/2025

Une fois à la retraite, les personnes âgées disparaissent des analyses des classes sociales en France qui ne portent que sur les personnes ayant une profession . Oubliant les aînés, on occulte plus d’un tiers de l’ensemble des adultes. Et on déforme la structure sociale. Si l’on observe...

Doc - Entraves et atteintes à la liberté de création : quelle évolution pour les collectivités territoriales ? - 24/03/2025

Bibliothèques incendiées, œuvres dégradées, expositions ou spectacles déprogrammés… comment les collectivités perçoivent-elles ces entraves et atteintes à la liberté de création ? Et sont-elles en augmentation ? C’est à ces questions que s’est intéressé le baromètre 2024 de l’OPC. François...

Doc - Flux de matières et économie circulaire: s’appuyer sur la comptabilité des flux pour éclairer les choix en Centre-Val de Loire - 24/03/2025

Suite à une première comptabilité des flux de matières en Centre-Val de Loire dressée pour l’année 2014, le Cerema a été de nouveau missionné, par le Conseil régional et la DREAL, pour effectuer une mise à jour de cette comptabilité pour l’année 2021. Le pas de 7 ans entre les deux millésimes a...

Doc - Eau sous tension : les Français face aux défis hydriques de leurs territoires - 24/03/2025

L’eau est au centre d’une crise multidimensionnelle : environnementale, économique, sociétale, sanitaire… En France, les tensions liées à l’accès, à la qualité et à la gestion de l’eau se sont exacerbées sous l’effet combiné d’une mauvaise gestion de la ressource, du changement climatique, de...

Doc - Guide bibliothèques : synthèse de la rencontre territoriale du 11 mars à Reims - 21/03/2025

La Fédération a organisé une rencontre territoriale sur le guide Bibliothèques  publié en partenariat avec le ministère de la Culture. Les élu.es adhérents et non-adhérents ont pu partager leurs expériences et échanger autour de la mise en réseau. Il a donc été question dans un premier...
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