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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Insertion urbaine des transports collectifs de surface IUTCS
- 16/07/2024
La série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface" traite des questions d'aménagement, de voirie et de signalisation routière liées à l'interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l'espace public. Au sommaire Fiche n° 00 - IUTCS - Une approche à...
Doc - Comment les habitants des territoires ruraux perçoivent la vie culturelle de leur territoire
- 15/07/2024
Lancé en janvier 2024, le Printemps de la ruralité, une initiative du ministère de la Culture dont l’ambition de renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux, a donné lieu à une large concertation auprès des habitants. Retour sur les principaux résultats de l’enquête réalisée par...
Doc - Espace public - Publication de la 8ème édition du Panorama de l’immobilier et de la ville
- 15/07/2024
L’industrie de la ville représente 10,5 % du PIB et 2,3 millions d’emplois en France. Le panorama, publié ce 4 juillet et auquel l’Ordre a contribué, explore les dimensions économique, environnementale, sociale et sociétale de la filière. La comparaison entre les résultats généraux de...
Doc - Un regard sur 5 années de transformation sportive pour les 5 ans de l'Agence nationale du Sport
- 15/07/2024
Un anniversaire symbolique, mais surtout l'occasion de revenir sur les temps-forts, moments marquants et l'évolution de l'Agence depuis sa création. Pour l'occasion, l'Agence publie son magazine : "Un regard sur 5 années de transformation sportive". Un document inédit, qui retrace, sur 70 pages,...
Doc - Action sociale - Niveau de vie et pauvreté en 2022 - Des niveaux de vie et un taux de pauvreté stables malgré une inflation élevée
- 12/07/2024
En 2022, le niveau de vie annuel médian des personnes vivant dans un logement ordinaire en France métropolitaine est de 24 330 euros, quasi stable par rapport à 2021 (-0,1 %). Les niveaux de vie des ménages les plus modestes et les plus aisés varient également peu en 2022. Les indicateurs...
Doc - Repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance
- 12/07/2024
En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note...
Doc - L’impact environnemental de l’IoT - Rapport de l’ARCEP
- 12/07/2024
Le comité d’experts technique sur la mesure de l’impact environnemental du numérique, créé par l’Arcep et l’ADEME en 2020, a remis, courant juin 2024, son second rapport intitulé « Périmètre des dispositifs IoT vis-à-vis des TIC ». L’ objectif : suivre les impacts associés aux équipements et objets...
Doc - Les victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées par les services de sécurité en 2023
- 12/07/2024
En 2023, 205 900 victimes de violences physiques commises en dehors de tout contexte familial ou conjugal ont été enregistrées par les services de sécurité soit une augmentation de 3 % par rapport à 2022. Près de la moitié des victimes de violences physiques hors cadre familial enregistrées a entre...
Doc - Près de la moitié des agréments des assistantes familiales les autorisent à accueillir trois enfants
- 11/07/2024
Les données présentées dans cet Études et Résultats sont issues de l’enquête nationale sur les assistants familiaux, une enquête ponctuelle, menée par la DREES entre mai et juillet 2021, auprès de 5 000 assistants familiaux en France métropolitaine. Cette enquête permet notamment d’analyser...
Doc - L'information sur le coût des services publics : « Il est possible et nécessaire de présenter aux Français, sans les faire payer, la facture de quelques services publics »
- 11/07/2024
Les Français se plaignent souvent de la qualité des services publics mais la plupart d’entre eux ne veulent pas payer plus d’impôts. Une meilleure connaissance du coût des services publics et des prestations sociales financées grâce aux prélèvements obligatoires pourrait peut-être les conduire à...
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