Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Urbanisme et aménagement JORF - Déconcentration des décisions d'attribution du foncier de l'Etat acquis en vue de grandes opérations d'urbanisme et d'aménagement / Actualisation des dénominations des EPA de villes nouvelles.
Décret n° 2022-797 du 11 mai 2022 relatif à la déconcentration des décisions d'attribution du foncier acquis par l'Etat en vue d'opérations d'aménagement >> Lors de la création des villes nouvelles, le foncier permettant leur aménagement a été acquis via le fonds national de...
Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 2 mai 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 5...
CIRCULAIRE
Le 1° du I de l'article 68 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prévoit la prorogation d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices, taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises)...
JURISPRUDENCE
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses...
Par un courrier du 13 mars 2020, les associations « Trottoirs libres ! » et « Association Vélo Besançon » ont demandé à la commune de Besançon de mettre en œuvre ses pouvoirs de police générale et spéciale en vue de réglementer le stationnement et les arrêts des véhicules dans certaines rues de...
REPONSES MINISTERIELLES
En application de l'article 1398 du code général des impôts (CGI), en cas de pertes de récoltes sur pied par suite de la grêle, gelée, inondation, incendie ou d'autres évènements extraordinaires, un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) des parcelles...
Les particuliers ont la possibilité d'installer un système de vidéosurveillance au sein de leur propriété, sous réserve que ce dispositif ne filme ni la voie publique, ni les passants, ni la propriété de leurs voisins. En effet, s'agissant tout d'abord des dispositifs de vidéoprotection filmant la...
Aux termes de l'article 12-1 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, peuvent accéder au choix à l'échelon spécial, après inscription au tableau d'avancement, les agents exerçant des fonctions de responsable...
RESSOURCES HUMAINES
En vertu du décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux, les médecins territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et...
L’utilisation de Place de l’emploi public (PEP), le principal site de diffusion d’offres d’emploi du secteur public, a été nettement plus importante en 2021 qu’en 2020 : 253 000 offres ont été publiées pour les trois versants de la fonction publique, soit une hausse de 51 % sur un an. En moyenne,...
Depuis l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique (CGFP) le 1er mars 2022, un espace lui est spécialement dédié sur le portail de la fonction publique. Le CGFP réaffirme la transversalité du statut général et les principes de la fonction publique de carrière, tout...
Une meilleure compréhension de l’innovation et de la transformation dans les organisations nécessite, d’une part, de saisir les caractéristiques individuelles, collectives et environnementales des acteurs qui y contribuent et, d’autre part, de comprendre quelles sont les compétences spécifiques des...
PARLEMENT
À l’heure où une législation sur l’intelligence artificielle est en cours d’élaboration au niveau européen, il est indispensable de construire une réponse collective à l’utilisation des technologies de reconnaissance biométrique afin de ne pas être, dans les années à venir, dépassés par les...
ACTUALITE
Discriminer, à l’origine, c’est séparer, trier. Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. En droit, c’est une différence de traitement entre plusieurs personnes ou des groupes de...
Les aides accordées aux ménages pauvres par les collectivités territoriales forment un domaine peu exploré par les chercheurs spécialistes de la protection sociale et de la lutte contre la pauvreté. Leurs études se focalisent sur les aides nationales et légales, telles que le RSA et les...
Plus diplômée que les précédentes, la Génération 2017 est aussi mieux lotie en termes d'insertion professionnelle. Taux d'emploi, accès au CDI, salaires, les indicateurs virent au vert jusqu'au coup d'arrêt, temporaire, imposé par la crise sanitaire. Pour autant, les parcours restent difficiles -...
La situation liée à l’épizootie d’influenza aviaire que connaît la France depuis l’automne 2021 s’améliore nettement. Cette évolution favorable conduit le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation à abaisser le niveau de risque et ainsi à lever l’obligation de mise à l’abri des volailles sur...
Organisé en 4 sections, Aida permet de consulter, en accès direct la réglementation relative aux installations classées, à l'eau, à la nature, au littoral et aux milieux marins publiée au JOUE (Journal officiel de l’Union européenne), au JO ou au BO du ministère en charge de l’écologie, ou encore...
La recharge des nappes d’eau souterraine durant l’hiver a été courte et relativement modeste, faisant craindre, dès mars, un épisode de sécheresse dans plusieurs départements français. Aujourd’hui, 15 départements ont déjà mis en place des mesures de restrictions pour l’eau. Des épisodes de...
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé hier aux associations d'élus que la subvention pour soutenir l'achat de capteurs de CO2 par les communes serait prolongée. Elle devait prendre fin en avril. Critères simplifiés Le...
Près de 20 % des locataires sont concernés quand ils vivent en HLM ou dans un meublé, 13,8 % dans le parc privé non meublé, pour une moyenne française de 8,2 % au seuil de 50 % du niveau de vie médian. Chez les propriétaires, le taux atteint 2,4 % pour ceux qui ont des emprunts en cours (dits «...
En cette année européenne spécialement dédiée à la jeunesse, les Régions de France, la Région Grand Est et le Comité européen des Régions ont convié à Strasbourg au Parlement européen et au Conseil régional du Grand Est plus de 200 jeunes lycéens, apprentis et/ou membres des Parlements régionaux de...
Restauration scolaire Actu - Les cantines bio empêchées par le droit européen ? Derrière l'erreur de Jean-Luc Mélenchon, l'épineux recours aux producteurs locaux
Justifiant une possible "désobéissance" aux traités communautaires, Jean-Luc Mélenchon affirme notamment que le droit européen rendrait "impossible" le recours au bio dans les cantines scolaires. En réalité, un tel interdit n'existe pas, indiquent à l'AFP acteurs de la filière et experts des...
Les 16, 17 et 18 mai, un exercice de grande ampleur de Sécurité civile organisé par l’État et baptisé DOMINO aura lieu à Fos-sur-Mer, Martigues et Châteauneuf-les-Martigues. Cet exercice de terrain va rassembler plus de 1 000 membres des forces de secours venus de plusieurs pays de l’Union...
Incompréhension totale pour ce jeune pompier du Sdis 38. En passant de la caserne de Pont-de-Chéruy à celle de Crémieu ( Isère) en juin 2021, Loïc Lonchambon s’est vu ordonner de raser sa barbe. Raison évoquée : l’étanchéité liée au masque de protection. Mais cela ne lui avait jamais été reproché...
Avec France Services, les usagers ont accès à un service public de qualité à moins de 30 minutes de chez eux. Dans chaque lieu, ouvert au minimum 24 heures et 5 jours par semaine, deux agents sont formés pour accueillir et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien,...
Depuis 2001, le Cerema conduit le programme Ville accessible à tous (VAT) qui accompagne les politiques publics de mise en accessibilité de la chaîne de déplacement pour les personnes à mobilité réduite. Fier de cette expérience, les équipes accessibilité ont assuré la pédagogie d'un...
Dans un contexte de révision du règlement relatif au RTE-T, il est important de soutenir l’intégration du vélo et des mobilités actives dans cette politique phare des transports de l’Union européenne. L’ECF est donc à la manœuvre mais elle doit pouvoir compter sur ses partenaires des pays de l’UE....
Nouvel allégement sanitaire en France. « À partir de lundi 16 mai, le masque ne sera plus obligatoire dans l’ensemble des transports en commun », a annoncé le ministre de la Santé, lors d’un point presse organisé ce 11 mai à la sortie du Conseil des ministres. « Cela s’inscrit dans la stratégie...
Les partenaires du projet e-sol ont organisé le 29 avril 2022 un webinaire qui a permis d’initier la mise en débat de la question de l’évaluation des sols dans le cadre de la Stratégie nationale du zéro artificialisation nette (ZAN). Ce temps d’échange, animé par Antonio Bispo, Directeur de...
DOCUMENTATION
Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema et Nantes Métropole, les collectivités participantes ont travaillé sur l'appropriation du terme d'Installation Ouverte au Public (IOP) et sur les bonnes pratiques d'aménagement en lien avec des politique publique de végétalisation de ces...
Sous le pilotage de l’ANDES, le Centre de Droit et d’Économie du Sport (CDES) de Limoges a mené une étude sur l'évolution des attentes et besoins des acteurs du sport français. Celle-ci comprend 2 axes : - Identifier les tendances fortes du sport en France au cours des 20 dernières années....