JOURNAL OFFICIEL Education - Transports scolaires JORF - Relais petite enfance et EAJE soumis à l'obligation de communication de leur disponibilités d'accueil - Information des professionnels et des familles
Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant >> Ce décret précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence...
LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République >> Synthèse des dispositions intéressant notamment les collectivités : Art.1 - Dès lors qu’ils sont chargés d’un service public, les organismes de droit public ou de droit privé, les...
CIRCULAIRE
La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2021. A la suite de la suppression de la taxe professionnelle, le législateur a souhaité créer deux dispositifs de péréquation des...
JURISPRUDENCE
Le maître d'oeuvre qui s'abstient d'attirer l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage dont il pouvait avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l'ouvrage ou d'assortir la réception de réserves, commet un manquement à...
Le 24 août 2021, la Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une formation de Chambre de sept juges, a décidé de rejeter les demandes de mesures provisoires introduites par des sapeurs-pompiers à la suite de l’entrée en vigueur de la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion...
REPONSES MINISTERIELLES
Le Gouvernement a été alerté sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence Gemapi), pour la mise en place des systèmes d'endiguements souhaités dans les délais prévus par la...
La lutte contre les dépôts sauvages et les abandons de déchets est un des sujets auxquels la loi anti-gaspillage du 10 février 2020 a entendu apporter de nouveaux moyens d'action qui démontrent le souci qu'a le gouvernement de voir cette délinquance combattue et de ne pas laisser le coût...
RESSOURCES HUMAINES
Bruno Le Maire et Alain Griset annoncent, pour les restaurants uniquement, le prolongement jusqu’au 28 février 2022 du doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2021, passant de 19 euros à 38 euros. Ce prolongement permet de poursuivre le soutien au secteur de...
Il résulte des dispositions de l'article 88 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 1er du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, qu'il revient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de...
En participant au soutien financier des personnes qui préparent un concours d’accès à la fonction publique, les bourses Talents forment un dispositif d’appui essentiel pour l’égal accès à l’emploi public. Ce dispositif contribue également à l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés...
Pour prévenir une nouvelle dégradation de la situation sanitaire pendant la période estivale puis lors de la reprise de l’activité liée à la rentrée, la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 pris pour son application prévoient plusieurs mesures parmi lesquelles :...
ACTUALITE
Alors que 85% des Français souhaitent vieillir à leur domicile, la CNSA déploie, pour la quatrième année consécutive, une campagne d’information sur les solutions et les aides possibles pour faire face à une situation de perte d’autonomie. Dans la continuité des campagnes précédentes, elle relaie...
Ce nouveau Petit Essentiel "Patrimoine routier : vers une gestion intégrée pour vos territoires" a pour objectif de fournir aux élus des territoires les clés pour élaborer une stratégie de gestion de leur réseau routier Quels sont les principaux enjeux pour les collectivités en matière...
En métropole, à La Réunion et à Mayotte où la situation sanitaire est fragile mais sous contrôle, l’application du niveau 2 - (jaune) a été décidée. La gravité de la situation épidémique a conduit à décider du report de la rentrée au 13 septembre : aux Antilles (Guadeloupe, Martinique,...
Les centres de soins de la faune sauvage accueillent des espèces animales sauvages trouvées blessées, les soignent et les relâchent dans leur milieu naturel. La situation financière de ces établissements s’est grandement fragilisée avec la crise liée au Covid-19. Au regard de leur fragilité...
Pour éclairer les démarches territoriales de développement durable, l'Insee et le SDES (Service des données et études statistiques, service statistique du ministère de la Transition écologique) se sont associés pour mettre à disposition un ensemble d’indicateurs cohérent avec l’agenda...
Chaque année, la fin de l’été marque le retour des pluies intenses sur l’arc méditerranéen, appelées communément pluies «cévenoles» en France. De très fortes précipitations peuvent s’abattre sur ce territoire en un temps court provoquant des inondations soudaines et violentes pouvant entraîner des...
En préparation du 3ème Congrès National des Élu·es au numérique du 7 octobre 2021, les élu·es ont 3 mois pour exprimer leurs volonté politique en matière de numérique. Comme chaque année, un espace d’expression est dédié aux élu·es au numérique pour pointer leurs besoins et attentes autour...
Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l'activité sportive peut être soumise à la présentation d'un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements...
Votre fille veut faire partie du club de natation à la rentrée mais l’adhésion est trop chère ? Votre footballeur de 8 ans voudrait jouer en compétition mais la licence coûte le double ? Vous avez 16 ans et vous voulez faire du sport dès la rentrée Vous pouvez peut-être obtenir une aide de 50 €...
Le Réseau Action Climat, la Fondation Nicolas Hulot, le WWF, France Nature Environnement et le Cler publient un document d'analyse des conditions de développement soutenable du véhicule électrique en France. Les huit conditions de développement de la voiture électrique en France : le document...
D'après une nouvelle étude de la Charité Research Organisation (CRO), le risque d'infection au coronavirus est le même dans les transports publics et privés. Contexte et méthode L’objectif de l’étude était de déterminer l’incidence du choix de transport sur le risque d’infection au Covid-19....
DOCUMENTATION
Lancé fin 2019, le projet Des Hommes et des Arbres, vise à transformer le territoire du Sud de la Lorraine et des Vosges du Nord en valorisant la ressource forestière locale et la place des arbres via des innovations pour le bien-être des populations, la préservation de l’environnement et la...
Les réseaux de chaleur permettent de développer les énergies renouvelables au niveau d'un territoire, mais le montage des projets est une démarche complexe. Ce rapport du Cerema s'adresse aux acteurs des territoires moins denses et présenter les outils et leviers d'action pour mettre en œuvre ces...