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Actu - Covid-19 : création d’un dispositif d’aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

Rédigé par ID CiTé le 26/08/2021



Actu - Covid-19 : création d’un dispositif d’aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage
Les centres de soins de la faune sauvage accueillent des espèces animales sauvages trouvées blessées, les soignent et les relâchent dans leur milieu naturel. La situation financière de ces établissements s’est grandement fragilisée avec la crise liée au Covid-19. Au regard de leur fragilité financière, le ministère de la Transition écologique a souhaité mettre en place un dispositif d'aide financière forfaitaire exceptionnelle à destination de l'ensemble de ces centres.

Quels établissements sont concernés par cette aide ?
L’aide financière bénéficie aux centres de soins de la faune sauvage respectant les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
L’aide financière bénéficie aux établissements remplissant les conditions suivantes :
 - Ils respectent les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 1992 ;
 - Ils disposent de l’autorisation d’ouverture en cours de validité d’établissement détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
 - Le responsable du centre de soins est titulaire du certificat de capacité en cours de validité pour l'entretien de ces animaux d’espèces non domestiques ;
 - Ils ont accueilli et soigné des animaux de la faune sauvage en 2020 ou au premier trimestre 2021.

Quel est le montant de l’aide ?
Chaque établissement éligible, dont la demande est recevable, bénéficie d’une aide forfaitaire de 5 000 euros.

Comment bénéficier de l’aide ?
Les établissements souhaitant déposer une demande d’aide doivent remplir le dossier disponible ci-dessous et joindre les pièces justificatives demandées.
Le dossier complet est à envoyer par voie postale ou électronique au service instructeur concerné de leur département, dont les coordonnées sont indiquées dans le fichier disponible ci-dessous.
Les dossiers doivent être transmis au plus tard trois mois après la publication du décret n°2021-1105 du 23 août 2021, relatif au dispositif d'aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise de Covid-19.

Documents à télécharger
Dossier de demande d'aide financière  pour les centres de soins de la faune sauvage
Coordonnées des services instructeurs  pour l'aide financière aux centres de soins pour la faune sauvage

MTES >> Note complète
 










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