Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Pannes et échecs de raccordements à la fibre optique : les taux de pannes sont plutôt stables et le taux d'échecs diminue légèrement (ARCEP / observatoire sur la qualité des réseaux) - 21/02/2024

En juillet 2023, l'Arcep a lancé un observatoire pour évaluer l'impact des travaux sur la qualité des réseaux en fibre optique. La deuxième édition, publiée récemment, présente deux types d'indicateurs : le taux de pannes et le taux d'échecs au raccordement. Ces données permettent d'évaluer l'état...

Doc - Bâtiments - La Base de données nationale des bâtiments se dote d’une interface de programmation (API) - 21/02/2024

La BDNB se dote d'une nouvelle interface de programmation qui permet de bénéficier d'une mise à jour automatique, d'une performance optimale et d'une grande flexibilité pour interroger les données bâtiment. La Base de données nationale des bâtiments (BDNB) établit une fiche d’identité détaillée...

Doc - Action sociale - Troisième vague du baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté et l’exclusion sociale - 20/02/2024

Cet instrument de vigilance sociale identifie de nouvelles difficultés rencontrées par les publics accompagnés par un réseau diversifié d’acteurs de terrain. Il a également pour objectif de saisir les phénomènes et difficultés émergents de la vie quotidienne et sociale. La synthèse du BaPE...

Doc - Les chiffres de référence de l’accueil des jeunes enfants - 20/02/2024

Piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf), en partenariat avec plusieurs institutions productrices de statistiques publiques, l’Observatoire national de la petite enfance livre dans son rapport annuel au format revisité et en ligne sur caf.fr, les dernières données...

Doc - Le regard des français sur les jeux olympiques et paralympiques de paris de 2024 - 20/02/2024

Alors que beaucoup prévoient une catastrophe à Paris pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques en juillet, Ifop-Fiducial pour Sud Radio a interrogé les Français sur leur perception de l’organisation de l’évènement et des différents acteurs responsables lors des JO 2024 à Paris. Un peu plus de...

Doc - Fonds d’aide aux jeunes : moins de bénéficiaires mais un montant moyen des aides en hausse de 2019 à 2022 - 19/02/2024

Les données mobilisées dans cette étude sont issues de l’enquête de la DREES sur le fonds d’aide aux jeunes. Il s’agit d’une collecte administrative exhaustive menée auprès des conseils départementaux et d’autres collectivités territoriales en charge des compétences départementales (métropole de...

Doc - Mise en ligne de la base de données sur les documents de gestion des aires protégées - 19/02/2024

Les documents de gestion des aires protégées constituent pour les gestionnaires un outil indispensable pour organiser et planifier leur travail, garantir la cohérence des actions à long terme et communiquer avec les acteurs du territoire. L'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)...

Doc - Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales - 19/02/2024

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023. Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les agences postales communales, un second pour les agences postales...

Doc - En qu-o-i les Français ont-ils confiance aujourd'hui ? - 16/02/2024

Le Baromètre de la confiance politique est une enquête académique du CEVIPOF  (le centre de recherches politiques de Sciences Po) devenue l’enquête de référence française sur la question de la confiance des français dans la politique. La base de données constituée depuis 2009 permet un...

Doc - ANCT : La Cour des comptes en a examiné le fonctionnement afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives - 15/02/2024

Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des...
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