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Finances - Fiscalité

Doc - La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité (La Banque Postale)

Article ID.CiTé du 09/04/2024



Doc -  La trésorerie des collectivités locales, entre mythe et réalité (La Banque Postale)
Ce quatorzième numéro d’Accès Territoires analyse la trésorerie des collectivités locales et de leurs satellites, dont la forte progression ces dernières années ne cesse de susciter interrogations et commentaires. Cette étude vise à donner les clés de lecture de ce sujet technique, mais au cœur des débats politiques sur la gestion des finances locales.
Sans nier la réalité d’une trésorerie élevée, elle tente de recenser les multiples causes de sa progression, tout en soulignant les limites méthodologiques de l’exercice, afin d’apporter les nuances qui s’imposent dans les propos parfois caricaturaux qu’elle suscite :

La trésorerie est d’abord un outil essentiel de la gestion du quotidien pour une collectivité qui se doit de conserver un niveau de liquidité suffisant pour assurer le délai entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses, et ce d’autant plus que son compte au Trésor ne peut être déficitaire. Le niveau de trésorerie devrait donc être analysé au jour le jour, au rythme des encaissements/décaissements. Or, les données disponibles pour l’ensemble des collectivités sont des données de fin de mois ou de fin d’année qui, de fait, masquent la réalité des montants.

Une trésorerie en forte hausse depuis une dizaine d’années mais dont l’évolution doit être observée par type de collectivité et rapportée au niveau des dépenses :
- son montant global, 68,3 Md€ fin 2022, a presque doublé en volume depuis 2010, mais cette progression n’est que de 54 % en nombre de jours de dépenses (de 46 à 71 jours) ;
- la moitié de cette trésorerie est celle des communes : 32 Md€ fin 2022 soit 33 jours de dépenses supplémentaires depuis 2010 (3 mois de dépenses contre 2 mois), avec une baisse significative à chaque fin de mandat (2013 et 2019) rappelant la logique de cycle qu’il convient de garder à l’esprit dans l’analyse ;
- la taille de la commune est le critère le plus différenciant : en 2010, la trésorerie des communes de moins de 250 habitants était de 243 jours de dépenses contre 22 jours pour celles de plus de 100 000 habitants, en 2022 elle a progressé de 117 jours pour les premières et de 1 jour pour les secondes.

Une hausse continue qui doit être observée dans un contexte d’incertitudes budgétaires et fiscales ayant pu conduire les gestionnaires locaux à une relative prudence :
- sur la période analysée : baisse des dotations, suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, perte de l’essentiel du levier fiscal pour les départements dont les recettes de DMTO sont de surcroît de plus en plus difficiles à anticiper, annonce de la suppression de la CVAE ;
- s’y ajoutent la gestion de la crise de la Covid, la crise énergétique et le retour de l’inflation, la pression sur l’effort considérable attendu des collectivités locales en matière de transition écologique.
Le tout dans un contexte économique et financier marqué, jusqu’en 2021, par une forte diminution des taux d’intérêt minimisant le coût d’une « surmobilisation » des emprunts.

Une hausse continue jusqu’en 2022 certes, mais une baisse en 2023 qui doit être observée attentivement : annonce-t-elle la fin d’un cycle haussier ?

Une trésorerie dont la gestion redevient un véritable outil d’optimisation financière dans un contexte marqué par la remontée des taux d’intérêt, et donc du coût des emprunts, les exigences des fournisseurs ou la dépendance accrue aux financements externes.

La Banque Postale 
L’ETUDE




 




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