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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre

Doc - Après un Plan de sauvegarde de l’emploi, 81 % des ruptures autorisées sont effectivement mises en œuvre - 23/01/2024

En moyenne entre 2018 et 2021, à l’issue d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), 63 % des salariés concernés sont licenciés et 27 % optent pour un départ volontaire, tandis que les salariés restants sont reclassés en interne au sein de l’entreprise ou de son groupe sans rupture de contrat. Les...
Doc - Outre-Mer - Guyane - Plan d'urgence - Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières

Doc - Outre-Mer - Guyane - Plan d'urgence - Enquête de suivi de la mise en oeuvre des clauses financières - 23/01/2024

Au printemps 2017, l’important mouvement social survenu en Guyane a mis en lumière la forte attente d’équipements publics de la population. Un cadre d’action a notamment été conclu dans l’urgence entre l’État, et la collectivité territoriale de Guyane (CTG), pour aider cette dernière à relever les...
Doc - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude

Doc - La place des femmes dans la politique - LE CCRE publie les premiers éléments de la nouvelle version de son étude - 22/01/2024

Le CCRE avait publié en 2019 une étude portant sur les femmes en politiques . Notre organisation européenne a relancé courant 2023 la collecte des données afin d’en publier une nouvelle version. Le document complet sera disponible courant 2024, en français et en anglais, mais une infographie...
Doc - S’informer à l’ère du numérique

Doc - S’informer à l’ère du numérique - 22/01/2024

L'étude "S'informer à l'ère du numérique" du DEPS vise à faire le point sur la place des réseaux sociaux et de la presse en ligne - autrement dit les médias numériques - dans les pratiques informationnelles de la population française en 2018, en comparaison avec l’usage des médias...
Doc - Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux

Doc - Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux - 19/01/2024

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 soit une augmentation de 0,6 %. Cette...
Doc - Risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : les solutions à disposition des collectivités

Doc - Risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : les solutions à disposition des collectivités - 19/01/2024

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins représentent un gâchis de ressources et leur gestion (collecte et traitement) est...
Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations

Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations - 19/01/2024

Au 2e trimestre 2023, le nombre d’entrées à France Travail (ex-Pôle emploi) après un licenciement économique s’établit à 32 200 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de -6 % sur le trimestre, après +8 % au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’entrées à France Travail après un...
Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique

Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique - 18/01/2024

En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse de 60 %. Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en...
Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque

Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque - 18/01/2024

Cette collection, première du genre et destinée aux acteurs de l’informatique et de la cybersécurité, est le fruit de l’expertise unique de l’agence dans ce domaine. Au travers de ces guides, l’ANSSI partage sa doctrine et ses bonnes pratiques, élaborées à partir des interventions qu’elle mène...
Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent

Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent - 18/01/2024

En 2020, en France hors Mayotte, 3,7 % des ménages sont dits « complexes ». La moitié est constituée d’un couple, avec ou sans enfants, ou d’une famille monoparentale qui cohabite avec au moins une autre personne ; ils sont dits « avec noyau familial ». L’autre moitié regroupe des personnes sans...
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