Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le respect des règles en matière de protection des données est devenu une question centrale dans le processus électoral et, plus généralement, dans la vie démocratique. De plus en plus de personnes sollicitent la CNIL sur les mauvaises pratiques qu’elles observent et n’hésitent pas à les dénoncer publiquement.
Afin de faire face à ces différents enjeux et de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques, la CNIL a mis en place un observatoire des élections depuis 2012. Il permet notamment d’assurer le suivi des sollicitations adressées à la CNIL dans le cadre des campagnes électorales telles que les demandes de conseil des candidats ou les signalements des mauvaises pratiques.
Au sommaire :
- Les priorités pour les européennes 2024
- Les principales missions de l’Observatoire des élections
- Les actions menées auprès des acteurs politiques et de leurs prestataires
- La mise à disposition d’une plateforme de signalement pour les électeurs
Elections européennes 2024 - Comment respecter au mieux la vie privée des électeurs ?
CNIL - Note complète
Afin de faire face à ces différents enjeux et de s’assurer que les partis politiques et les candidats prennent en compte la législation sur la protection des données dans leurs pratiques, la CNIL a mis en place un observatoire des élections depuis 2012. Il permet notamment d’assurer le suivi des sollicitations adressées à la CNIL dans le cadre des campagnes électorales telles que les demandes de conseil des candidats ou les signalements des mauvaises pratiques.
Au sommaire :
- Les priorités pour les européennes 2024
- Les principales missions de l’Observatoire des élections
- Les actions menées auprès des acteurs politiques et de leurs prestataires
- La mise à disposition d’une plateforme de signalement pour les électeurs
Elections européennes 2024 - Comment respecter au mieux la vie privée des électeurs ?
CNIL
Dans la même rubrique
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition
-
Actu - Assises des Petites Villes les 12/13 juin 2025 : les maires veulent relever les défis du prochain mandat
Déconnexion
