Doc - RPA 2024 - Le bilan de l’action publique face au changement climatique : nécessité pour les collectivités de renforcer le volet adaptation de leur plans climat-air-énergie territoriaux et de mieux les articuler avec le plan national de l’État.

Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel à l’action publique face au changement climatique. Du fait de son caractère varié et diffus, l’adaptation aux effets du changement climatique est un défi qui concerne et doit impliquer l’ensemble des acteurs publics.

Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières ont brossé un panorama des moyens mis en place dans différents secteurs. Cet exercice transversal se révèle d’autant plus nécessaire que les politiques d’adaptation pèsent sur les finances publiques nationales et locales, en même temps qu’elles affectent les ménages.
Le RPA 2024 comprend :
Un premier chapitre décrivant la situation d’ensemble des finances publiques à fin février 2024, après deux années caractérisées par de fortes tensions inflationnistes et un niveau élevé des prix de l’énergie.
Une introduction sur l’adaptation de l’action publique face au changement climatique, qui revient sur les différentes mesures mises en place et sur leur nécessaire adaptation compte tenu du caractère progressif du changement climatique.

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16 chapitres répartis en trois parties :
- La première partie du RPA présente l’évolution en cours du climat en France et dans le monde, et l’insuffisance des efforts déployés pour limiter le phénomène : 3 chapitres portant sur des acteurs de cette adaptation - parmi lesquels la recherche publique et les institutions financières et bancaires.
- La deuxième partie analyse en 7 chapitres la mise en œuvre de cette adaptation dans le cadre de vie et les infrastructures, en évoquant notamment la question du logement, de la ville, des réseaux de transport.
- La troisième partie consacre 6 chapitres à l’environnement naturel et à la préservation des personnes et des activités, parmi lesquels la gestion durable de la forêt métropolitaine, celle du trait de côte, la prévention des catastrophes naturelles en outre-mer ou la protection de la santé des personnes vulnérables.

COUR DES COMPTES 12.03.2024
Rapport volume 1
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Rapport volume 2
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Synthèses
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La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2024)
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Introduction
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Note concernant plus particulièrement les collectivités locales
L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, synthèse générale
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Première partie : Actions publiques transversales
La place et le rôle de la recherche publique dans l’adaptation au changement climatique
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Accompagner l’adaptation de l’économie au changement climatique : le rôle des institutions financières et bancaires
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Aide au développement et adaptation au changement climatique : la contribution de l’Agence française de développement (AFD)
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Deuxième partie : Le cadre de vie et les infrastructures
L’adaptation des logements au changement climatique
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L’adaptation des villes au changement climatique
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L’adaptation des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
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L’adaptation au changement climatique des réseaux de transport et de distribution d’électricité
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L’adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique
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La prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans la politique immobilière de l’État
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Le ministère des armées face aux défis du changement climatique
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Troisième partie : L’environnement naturel, les personnes et les activités
La gestion durable de la forêt métropolitaine, quelle adaptation au changement climatique ?
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La gestion du trait de côte en période de changement climatique
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La prévention des catastrophes naturelles liées au climat en outre-mer
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La protection de la santé des personnes vulnérables face aux vagues de chaleur
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L’adaptation des cultures céréalières au changement climatique
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Les stations de montagne face au changement climatique
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