Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - TER - En 2022, le coût d’exploitation est plus élevé en France que dans les pays voisins - 06/03/2024

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour le rapport intégral venant compléter l’Essentiel du marché du transport ferroviaire de voyageurs et de fret en 2022 . Au travers d’analyses thématiques, il fait état d’une baisse de la qualité de service (niveau de vétusté de...

Doc - Visibilité et risques nocturnes sur la voie publique - 06/03/2024

Les Français se sentent-ils vulnérables sur la voie publique ? Quels risques associent-ils à la baisse de visibilité ? Comment vont-ils adapter leurs comportements au regard du changement d’heure ? Que retenir de cette enquête ?  - La voie publique, pour l’ensemble de ses usagers, constitue...

Doc - Action sociale - Solitude en France en 2023 : des territoires plus touchés par l'isolement - 05/03/2024

Le rapport 2023 , réalisé par la Fondation de France et publié par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) en février 2024, propose une approche territoriale et spatiale des solitudes et du lien social. Il pointe particulièrement l’importance de...

Doc - Bibliothèque : quel est le coût du premier équipement culturel de proximité ? - 05/03/2024

À partir des données des comptes de gestion de la DGFiP, ainsi que de données extra-financières de l’Observatoire de la lecture publique du ministère de la Culture, l’analyse estime une charge de fonctionnement totale pour le bloc puis détaille la structure de ces coûts de fonctionnement. Cinq...

Doc - La gestion gravement défaillante du FIPD relevée dans le rapport de la Cour des comptes portant sur le SG-CIPDR - 05/03/2024

Le cadre de gestion du FIPD (75 M€ en 2022) a été amélioré ces dernières années. L'architecture budgétaire a été simplifiée et la déconcentration des crédits (supérieure à 90 %), associant les préfectures de région et de département, apparaît satisfaisante. Toutefois, la diffusion de la circulaire...

Doc - Rendre accessibles les places équipées de recharge électrique : le Cerema publie un rapport d'étude - 05/03/2024

Dans une société en pleine mutation vers une mobilité plus durable et plus inclusive, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) aux infrastructures de recharge électrique en voirie est un enjeu majeur. Alors que la transition vers les véhicules électriques s'accélère, il est important...

Doc - Injection de biométhane - Retour d’expérience des stations d’épuration urbaines (STEU) - 04/03/2024

Avec désormais un parc significatif au 1er janvier 2024 de près de 50 stations d’épuration qui produisent du biométhane à partir de la méthanisation de leurs boues, un retour d’expérience des conditions de fonctionnement opérationnel de ces installations doit permettre de mettre en exergue les...

Doc - Cahier d'inspirations pour des équipements sportifs dans l'espace public répondant aux enjeux de mixité sociale et de genre - 04/03/2024

Pouvoir pratiquer librement une activité physique ou sportive, en plein air dans les espaces publics, est une demande en forte hausse. Difficile cependant de trouver des espaces propices aux grandes différences de pratiques, de motivations, mais aussi de publics, en particulier les femmes. Pour...

Doc - Le schéma directeur des aménagements cyclables - Planifier un réseau cyclable complet, continu et attractif - 04/03/2024

Le Cerema publie un guide méthodologique destiné aux collectivités, pour présenter la démarche de réalisation d'un schéma directeur des aménagements cyclables qui favorise le report modal vers le vélo. Levier important de la décarbonation des mobilités, l'augmentation des déplacements en vélo...

Doc - Santé - Les drogues à 17 ans - Analyses régionales - 01/03/2024

Depuis une vingtaine d’années, l’enquête ESCAPAD menée par l’OFDT permet de quantifier les usages de produits psychoactifs chez les jeunes de 17 ans à l’échelle régionale. Ce nouveau rapport peut être mobilisé par les acteurs de terrain dans une perspective de compréhension globale des phénomènes...
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