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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - «Comment protéger les captages d’eau "prioritaires et sensibles" - Le Gouvernement publie la stratégie Écophyto 2030.
- 07/05/2024
Conformément au droit européen, la stratégie Écophyto 2030, qui prend la suite du plan Écophyto II+, constitue la feuille de route de la France pour atteindre un objectif ambitieux de réduction de l’utilisation et des risques globaux des produits phytopharmaceutiques tout en respectant l’objectif...
Doc - Données de mobilité pour la modélisation des déplacements : Une série de fiches du Cerema
- 07/05/2024
Ces nouvelles données issues des objets connectés comme les GPS ou les smartphones permettent de tracer les déplacements de manière moins contraignante pour les usagers que les dispositifs classiques d'enquête en renseignant le détail des itinéraires. Mais ces données posent aussi des questions:...
Doc - Mesurer l’impact social & l’ancrage territorial des entreprises
- 06/05/2024
Si l’on considère que la vocation première des entreprises est le profit, le territoire ne devrait-il pas être au service de l’entreprise ? L’attractivité d’un territoire dépend en effet en grande partie de son dynamisme économique. Le territoire aurait alors pour rôle de fournir à l’entreprise...
Doc - L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement : de l’exception à la norme
- 06/05/2024
Face aux défis environnementaux et sociétaux contemporains, et à leurs nombreuses conséquences, les études socio-économiques - jusqu’ici trop souvent l’apanage des « bonnes pratiques » - sont appelées à devenir une composante incontournable de tout projet de développement local. En effet, les...
Doc - Que faut-il savoir du ZERO TRUST ? - Un guide complet qui vise à éclairer tout professionnel confronté aux questions de sécurité de l’information
- 06/05/2024
Les bases du concept « Zero Trust » ont été forgées dès le début des années 2000. Mais plus récemment, l’adoption généralisée du Cloud, l’intensification du télétravail liée à la pandémie mondiale et l’inefficacité des architectures de sécurité traditionnelles face à la recrudescence des...
Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale des départements : la hausse se poursuit en 2022 dans un contexte d’inflation élevée
- 06/05/2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les dernières statistiques consolidées et détaillées sur les dépenses d’aide sociale des départements en 2022. Ces dernières s’élèvent à 41,6 milliards d’euros et augmentent de 3,0 % en euros courants en un...
Doc - Les modes amiables de règlement des différends (MARD) - Guide pratique (DAJ / OECP)
- 03/05/2024
L’achat public est un levier important d’intervention dans l’économie française. En outre, le bon fonctionnement des services publics dépend en partie de la qualité des prestations rendues par les fournisseurs. La confiance entre acheteurs et fournisseurs Il importe que les acheteurs et leurs...
Doc - Enfants et écrans - Les collectivités locales sont appelées à collaborer étroitement avec l'État pour développer des cadres de référence qui croisent les enjeux de santé et d'éducation
- 03/05/2024
Le texte offre une analyse approfondie des diverses menaces que représente l'exposition excessive et non régulée des jeunes aux technologies numériques, notamment les risques associés à des substances perturbatrices endocriniennes présentes dans les dispositifs numériques et les conséquences...
Doc - Transition écologique - L’investissement des collectivités territoriales devrait se monter à 21 Md€ par an d’ici 2030
- 03/05/2024
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs dépenses d’équipement s’élèvent à 54 Md€ en 2022. L’État est le principal cofinanceur de cet effort, avec près de 10 Md€ en 2022. Dans ce contexte,...
Doc - Le transport de voyageurs a retrouvé sa dynamique antérieure à la crise sanitaire - L’Autorité de régulation des transports publie son troisième rapport multimodal.
- 03/05/2024
Ce rapport dresse un panorama du transport de voyageurs en 2022 en mettant en exergue, de façon transversale, les retombées de la crise sanitaire sur les différents modes de transport, la qualité des services fournis à l’usager et l’impact environnemental du secteur. Il présente également deux...
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