Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence - 18/07/2025

Le parc de l'hébergement généraliste, destiné aux personnes sans-abri, dispose d'un nombre de places qui n'a jamais été aussi élevé. Malgré ses 203 000 places, complétées par 120 000 places dédiées aux demandeurs d'asile, les Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), via le 115, refusent...

Doc - Observatoire des Politiques Locales de Mobilité - Les données 2025 - 18/07/2025

Le Cerema et la DGITM en partenariat avec le GART et Intercommunalités de France mettent à disposition un observatoire des politiques locales de mobilité au sein du site France Mobilités. Cette initiative a pour objectif de diffuser une connaissance libre et facilement accessible à tous, relative...

Doc - L’ingénierie de l’ANCT remise en cause - Rapport de l’IGA sur la rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités (+ rapport d’activité ANCT) - 17/07/2025

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses d’ingénierie territoriale de trois opérateurs d’État (Cerema, ANCT, ADEME) au bénéfice des collectivités locales, en particulier du bloc communal. Ces...

Doc - Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain - 17/07/2025

Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils...

Doc - Panorama des financements climat, édition 2025 - 17/07/2025

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables et d’autres secteurs de la...

Doc - Profil et devenir des personnes radiées des listes de France Travail - 16/07/2025

La radiation des listes de France Travail est une mesure administrative sanctionnant les manquements aux obligations du demandeur d’emploi (encadré A). En 2024, avant l'entrée en vigueur du nouveau décret sur les sanctions le 1er juin 2025, les radiations représentent 10 % des sorties des...

Doc - Rapport 2024 de l’Observatoire des délais de paiement - Collectivités territoriales et secteur public : des avancées mesurables, mais encore hétérogènes - 16/07/2025

Après une amélioration amorcée post-Covid, la réduction des délais de paiement dans le secteur privé marque une pause en 2023. Les données de la Banque de France indiquent une stabilité à 51 jours d’achats en moyenne (hors microentreprises), dans un contexte économique tendu : trésoreries...

Doc - Rapport sur l’évaluation de la règlementation environnementale 2020 - Des surcoûts plus lourds en zones peu denses, peu pris en compte dans la réglementation - 16/07/2025

Trois ans après l’entrée en vigueur de la RE2020, le Gouvernement souhaitait savoir si la trajectoire des jalons 2025, 2028, 2031 est réalisable sans freiner l’accès au logement et quels verrous techniques et économiques subsistent. La mission s’est appuyée sur 62 auditions, les données de...

Doc - La fiscalité directe locale en 2024 - Sur l’ensemble des collectivités locales, le produit repart à la hausse, avec + 5 % hors fractions de TVA, et+ 3,4 % en les y intégrant. - 15/07/2025

Le produit de fiscalité locale s’élève à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022. Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40% des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023. Le...
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