Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Aquaref, un site modernisé au service de la qualité des milieux aquatiques - 25/09/2025

Aquaref, le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques, annonce le lancement de la nouvelle version de son site internet. Entièrement repensé, ce site modernisé offre une expérience utilisateur enrichie, un accès simplifié à l’information et une meilleure...

Doc - Vers une garantie d’emploi ? – 3 Rapports d’évaluation de l’expérimentation TZCLD - 25/09/2025

Télécharger le rapport final Télécharger la présentation de la conférence de presse Source - Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : analyse quantitative des entreprises à but d’emploi et de leurs salariés Ce rapport...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2025 - 25/09/2025

Quatrième Situation au titre de l'année 2025, cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc...

Doc - 5 ressources sur les impacts sociaux et environnementaux de l’IA - 25/09/2025

Si l'IA est à certains égards source de solutions et de bénéfices, son empreinte sociale et environnementale inquiète fortement les experts : énergie, eau, métaux, minéraux, infrastructures, l’IA générative fonctionne grâce à des datacenters dont le fonctionnement mobilise des quantités massives de...

Doc - Violences faites aux femmes : quelle application de la convention d'Istanbul en France? - Le rapport du GREVIO relève des insuffisances persistantes. - 25/09/2025

La France a ratifié en 2014 la convention d’Istanbul, cadre européen de référence pour la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique. Le GREVIO , organe chargé d’en contrôler l’application, a récemment publié une évaluation soulignant à la fois les...

Doc - Journée nationale des données foncières 2025 : Retour sur le parcours "Stratégies foncières à l'heure de la sobriété" - 25/09/2025

Le 1er juillet 2025 se sont tenues les Journées nationales des données foncières à Paris, comprenant temps en plénière et parcours spécifiques. Une cinquantaine de participants ont choisi de suivre un parcours explorant les défis et opportunités de l'élaboration de stratégies foncières face aux...

Doc - Carte interactive du potentiel industriel des territoires - 24/09/2025

Réindustrialiser la France, c’est favoriser l’industrie dans tous les territoires, en tenant compte de leurs spécificités. Certains disposent de main d’œuvre mobilisable, d’autres, d’un bel ensemble d’infrastructures logistiques. D’autres encore sont assez peu exposés au risque climatique....

Doc - Finances locales 2025 : entre répit inattendu et défis persistants - Note de conjoncture sur les finances locales - 24/09/2025

La Banque Postale publie sa traditionnelle Note de conjoncture sur les finances locales, qui anticipe les comptes des collectivités territoriales françaises en 2025. Cette édition poursuit l’examen des budgets locaux par politiques publiques et intègre pour la première fois une analyse des...

Doc - Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence - 24/09/2025

Dans un contexte où les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence sont de plus en plus mis à mal, la FAS publie son guide juridique intitulé « Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger  ». Face à la multiplication des instructions...

Doc - Le logement, priorité ignorée, est la clé du pouvoir d’achat - Cet enjeu souvent ignoré par les politiques devrait être un enjeu fort des municipales - 24/09/2025

Le pouvoir d’achat est LA priorité absolue des Français : 57% en font leur enjeu prioritaire (vs 42% pour le 2ème le plus cité). Or, selon les Français, le logement est, de loin, le poste de dépense qui pèse le plus dans leur pouvoir d’achat et qui a le plus augmenté depuis ces 10 à 15 dernières...
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