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En marge des principaux impôts que constituent les prélèvements sociaux, la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, les contribuables assujettis en France acquittent un large éventail de taxes et d’impôts de natures diverses qu’il est convenu de rassembler sous le terme de « taxes à faible rendement ».
Représentant des enjeux économiques modestes en comparaison des autres prélèvements obligatoires, ces taxes à faible rendement sont longtemps demeurées un angle mort de l’analyse de la fiscalité en France, en dépit de leur foisonnement et de leur pertinence discutable pour un grand nombre d’entre elles. La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, publie une nouvelle enquête sur les 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle estime nécessaire d’engager la rationalisation de ce patchwork fiscal et propose pour ce faire trois scénarios cumulatifs susceptibles de déboucher sur une simplification radicale, sans pertes de recettes pour les administrations publiques.
La Cour a recensé 32 taxes à faible rendement en vigueur en 2024 dont les collectivités territoriales sont affectataires.
Un nombre important des taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales correspond à la présence de ressources naturelles (mines, espaces protégés, source d’eau minérale, domaine skiable, etc.) ou d’équipements (casino, centrale nucléaire) exceptionnels et contribuent ainsi à l’autonomie fiscale des collectivités, parfois dans des proportions significatives.
En termes d’enjeux financiers, il n’est possible de reconstituer un enjeu financier moyen annuel sur la période 2019-2024 que pour 23 d’entre elles du fait d’un recensement lacunaire des rendements. Les recettes identifiées représentent un total de 1,02 Md€ en 2024, soit une moyenne de 46 M€ pour chacune des taxes dont le rendement est connu.
Outre cette question de complétude de l’information publique, des omissions voire des erreurs dans les documents budgétaires caractérisent également la collecte de ces taxes, certaines collectivités continuant notamment à enregistrer des recettes sur des comptes destinés à des dispositifs fiscaux supprimés. Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi.
Un mouvement de rationalisation qui pourrait être poursuivi
Depuis 2013, 17 taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales ont été supprimées. La Cour a par ailleurs identifié trois taxes qui ont été créées sur cette même période. Deux d’entre elles n’ont connu qu’une brève existence : la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température, créée en 2018 et supprimée dès 2019, ainsi que la redevance géothermie, créée en 2017 et supprimée en 2020. La taxe sur l’exploration d’hydrocarbures, codifiée à l’article 1590 du code général des impôts à compter de 2018, est la seule création nette.
Cour des comptes Rapport 17.04.2025
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes
Représentant des enjeux économiques modestes en comparaison des autres prélèvements obligatoires, ces taxes à faible rendement sont longtemps demeurées un angle mort de l’analyse de la fiscalité en France, en dépit de leur foisonnement et de leur pertinence discutable pour un grand nombre d’entre elles. La Cour des comptes, saisie d’une demande d’initiative citoyenne, publie une nouvelle enquête sur les 243 taxes dont le rendement est inférieur à 175 M€ en 2024. Elle estime nécessaire d’engager la rationalisation de ce patchwork fiscal et propose pour ce faire trois scénarios cumulatifs susceptibles de déboucher sur une simplification radicale, sans pertes de recettes pour les administrations publiques.
La Cour a recensé 32 taxes à faible rendement en vigueur en 2024 dont les collectivités territoriales sont affectataires.
Un nombre important des taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales correspond à la présence de ressources naturelles (mines, espaces protégés, source d’eau minérale, domaine skiable, etc.) ou d’équipements (casino, centrale nucléaire) exceptionnels et contribuent ainsi à l’autonomie fiscale des collectivités, parfois dans des proportions significatives.
En termes d’enjeux financiers, il n’est possible de reconstituer un enjeu financier moyen annuel sur la période 2019-2024 que pour 23 d’entre elles du fait d’un recensement lacunaire des rendements. Les recettes identifiées représentent un total de 1,02 Md€ en 2024, soit une moyenne de 46 M€ pour chacune des taxes dont le rendement est connu.
Outre cette question de complétude de l’information publique, des omissions voire des erreurs dans les documents budgétaires caractérisent également la collecte de ces taxes, certaines collectivités continuant notamment à enregistrer des recettes sur des comptes destinés à des dispositifs fiscaux supprimés. Les taxes à faible rendement affectées aux collectivités ont fait l’objet au cours de la décennie écoulée d’un important mouvement de rationalisation, qui gagnerait à être poursuivi.
Un mouvement de rationalisation qui pourrait être poursuivi
Depuis 2013, 17 taxes à faible rendement affectées aux collectivités territoriales ont été supprimées. La Cour a par ailleurs identifié trois taxes qui ont été créées sur cette même période. Deux d’entre elles n’ont connu qu’une brève existence : la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température, créée en 2018 et supprimée dès 2019, ainsi que la redevance géothermie, créée en 2017 et supprimée en 2020. La taxe sur l’exploration d’hydrocarbures, codifiée à l’article 1590 du code général des impôts à compter de 2018, est la seule création nette.
Cour des comptes Rapport 17.04.2025
Synthèse
Réponses des administrations, organismes et personnes
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