Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La situation mensuelle comptable des collectivités locales au 30 novembre 2022 - 22/12/2022

Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 30 novembre 2022 sur un an (+4,5 %, soit +7,9 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales (+5,2 %, soit +6,4 Md€). Les dépenses de fonctionnement globales des collectivités...

Doc - La prévention des expulsions locatives - L’absence de politique spécifique de relogement ou d’hébergement rendent ardue la mise en cohérence de l’action publique - 22/12/2022

La prévention d’un phénomène comme les expulsions locatives est par nature difficilement quantifiable ou évaluable. Elle l’est d’autant moins que les indicateurs font en l’espèce défaut. C’est donc seulement le prisme du contentieux de l’expulsion, qui, bien que déformant, peut donner une idée des...

Doc - Action sociale - Etat des lieux du financement de la protection sociale - Un redressement des comptes sociaux incontestable, inégal et fragile - 21/12/2022

Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition,  revenait sur les impacts sur les comptes sociaux de la crise sanitaire et économique qui avait frappé...

Doc - Tramway et aménagements cyclables : vers de nouveaux référentiels - 21/12/2022

Le 29 novembre 2022, le Cerema et le STRMTG (Service Technique des Remontées Mécaniques et Transports Guidés) ont réuni plus de 600 personnes au cours d’un webinaire dédié aux aménagements cyclables à proximité du tramway. Cet événement a été l’occasion de présenter le contenu de deux fiches...

Doc - Santé - La vaccination contre la Covid 19 - "le rôle de chaque acteur pourrait être mieux défini" - 20/12/2022

Le rapport présenté ce jour est le premier de la Cour des comptes qui porte spécifiquement sur le contexte, l’organisation et les résultats de la campagne vaccinale contre la Covid 19. En décembre 2020 débutait cette campagne vaccinale, quelques mois seulement après que la pandémie ne soit devenue...

Doc - Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 - 20/12/2022

Les communes peuvent décider, dans le cadre de la loi, de modifier par délibération les modalités d'établissement des impôts directs locaux prévues par le droit commun. La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les délibérations de fiscalité directe locale des communes pour...

Doc - Action sociale - La protection sociale en France et en Europe en 2021 - Résultats des comptes de la protection sociale - Édition 2022 - 19/12/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie La protection sociale en France et en Europe en 2021. Ce Panorama retrace les principaux résultats des comptes de la protection sociale français pour l’année 2021, seulement 11 mois après la fin de l’année...

Doc - Personnes âgées - Que s'est-il passé dans les EHPAD durant la première vague de Covid-19 ? Du témoignage à l'analyse - 19/12/2022

COVIDEHPAD, une recherche qualitative, multicentrique et prospective analyse les témoignages de professionnels, de résidents et de leurs proches tels que recueillis lors de la première vague Covid. Les résultats de cette recherche seront présentés lors de 3 webinaires « Rendez-vous de la recherche...

Doc - Les résultats de l'Observatoire National des Contrats de Performance Energétique (ONCPE) - retour sur 6 ans de travaux - 19/12/2022

Le 24 novembre dernier, un webinaire réunissant une centaine de participants a été l’occasion de présenter la synthèse des enseignements liés aux Contrats de performance énergétique (CPE) publics recensés par les équipes du CSTB et du Cerema, et aux CPE privés recensés par l’Observatoire de...

Doc - Désimperméabilisation des sols : un atout pour adapter les territoires au climat de demain - 16/12/2022

Cette conférence technique territoriale a été coorganisée par le Cerema Sud-Ouest et la mission Aménag’Eau du Département de la Gironde, le 15 novembre 2022 à Bordeaux. Cette journée a permis de partager un vocabulaire commun, de présenter des retours d’expériences et d’identifier des leviers...
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