La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2023. Cette nouvelle version inclut les dispositions issues de la réforme des retraites entrées en vigueur le 1er septembre dernier,...

L’accès des enfants au repos et aux loisirs a été érigé en droit par la Convention internationale des droits de l’enfant. Ces activités émancipatrices permettent, en effet, le développement de l’enfant, son insertion sociale, son éducation également, et son épanouissement personnel par la...

Prenant appui sur une centaine d’auditions de familles et de professionnels du secteur médico-social, et plusieurs milliers de témoignages, ce rapport revient sur les restrictions des libertés publiques ayant entraîné des privations de visites. La mission documente leurs conséquences sur les...

Afin d’enrichir la base de l’étude réalisée par l’OFGL sur le coût de fonctionnement des piscines communales et intercommunales, le groupe de travail de l’AFIGESE a lancé un benchmark sur les coûts des piscines au niveau national en novembre 2021, pour réaliser cet ouvrage. Le but était de toucher...

« L’AMRF poursuit son travail d’étude sur la santé en milieu rural à destination des élus et du débat public en s’attaquant à la montagne des soins hospitaliers. Ce focus sur l’hôpital est le 3e volet de notre série d’études, toujours aussi peu glorieuses pour les ruraux qui pâtissent d’une...

Un Atlas de la biodiversité communale est un inventaire des milieux et espèces présents sur un territoire donné. Il implique l'ensemble des acteurs d'une commune (élus, citoyens, associations, entreprises, ...) en faveur de la préservation du patrimoine naturel. Plus qu'un simple inventaire...

Les préfets représentent l'État dans le département ou la région où ils sont nommés et dans lequel ils dirigent les services déconcentrés des administrations civiles de l'État, sauf exceptions. Leurs missions sont nombreuses et les attentes à leur égard importantes. La Cour s'est interrogée sur...

En 2022, la France a consacré 180,1 milliards d'euros (Md€) à l'éducation (environ 7% du PIB). Les collectivités locales ont assuré 22,7% de cette dépense (40,9 Md€). Elles contribuent aux dépenses de restauration, d'hébergement et de transport scolaires et prennent en charge la quasi-totalité des...

Conscients de leurs risques et de ceux qui pèsent sur leurs collectivités, ils font face à des responsabilités croissantes liées aux enjeux de société actuels. 47 % des élus ont le sentiment d’avoir une bonne culture du risque À mi-mandat, les élus font face à une actualité particulièrement...