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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Documentation

Doc - Le contrat de professionnalisation en 2021 - Des embauches qui progressent après un fort repli en 2020 - 06/09/2022

En 2021, les entrées en contrat de professionnalisation s’établissent à 120 600 et augmentent pour la première fois depuis 2019 (+7 % sur un an). Le nombre de personnes en contrat de professionnalisation, 136 500 fin 2021, continue quant à lui de diminuer (-18 % sur un an) sous l’effet de la forte...

Doc - Impact des polluants des eaux pluviales routières sur un cours d'eau - 06/09/2022

Le Cerema a défini une méthode pour évaluer l’impact sur les cours d'eau des eaux pluviales routières et des polluants qu’elles drainent, à travers une série d’indicateurs adaptés à ce contexte particulier. La préservation de la qualité de l’écosystème aquatique est un enjeu fort dans un contexte...

Doc - Un habitant sur sept vit dans un territoire exposé à plus de 20 journées anormalement chaudes par été dans les décennies à venir - 05/09/2022

Les simulations climatiques les plus récentes confirment qu’au cours des étés des trois prochaines décennies, le nombre de journées et de nuits anormalement chaudes augmentera notablement. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie seront les plus exposées....

Doc - Analyses thématiques de l'utilisation de la DSIL et de la DETR en 2021 - 05/09/2022

Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l'ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2021. Les priorités environnementales Une part importante des projets soutenus au titre de la DETR ou de...

Doc - Bibliothèques - Guide consultable en ligne - 02/09/2022

Le déploiement d’une politique de lecture publique engage une multitude d’orientations et d’actions différentes et complémentaires. Dans ce Guide réalisé par le Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture...

Doc - Diagnostic et stabilisation de risques naturels dans des zones à enjeux patrimoniaux - 02/09/2022

Grâce à son expertise sur les risques naturels d’origine géologique, le Cerema est parfois amené à intervenir sur des mouvements de terrain dans des zones présentant des enjeux patrimoniaux. Ce voisinage induit la prise en compte de contraintes particulières, liées par exemple à la pression...

Doc - Bénéficiez d’outils digitaux de diagnostics pour la réalisation de vos projets - 01/09/2022

Pour gérer votre collectivité, vous prenez des décisions quotidiennement. Ces décisions peuvent porter sur des sujets à enjeux qui impactent, sur du long terme, vos finances. La Banque des Territoires, partenaire des collectivités et entreprises publiques locales vous accompagne avec des...

Doc - S’engager dans l’intelligence artificielle pour un meilleur service public - 01/09/2022

Si l’intelligence artificielle suscite encore des craintes souvent exagérées, elle connaît des avancées technologiques spectaculaires, permettant d'assister l’humain dans des tâches impossibles à réaliser jusque-là. En appui des administrations, son utilisation pourrait améliorer concrètement la...

Doc - Tableau de bord et analyses de la consommation d'espaces naturels et agricoles - 01/09/2022

Dans le cadre de l'observatoire de l'artificialisation des sols, le Cerema produit les chiffres de mesure annuelle des flux de consommation d'espaces, grâce à l'analyse des fichiers fonciers. Nous mettons également à disposition des outils d'aide à la visualisation et à l'analyse de ces données,...

Doc - La France vit-elle une "Grande démission" ? - 31/08/2022

Fin 2021 et début 2022, le nombre de démissions a atteint un niveau historiquement haut, avec près de 520 000 démissions par trimestre, dont 470 000 démissions de CDI. Le record précédent datait du 1er trimestre 2008, avec 510 000 démissions dont 400 000 pour les seuls CDI. Le risque d’une «...

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