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Depuis sa création en 2009, l’Autorité de régulation des transports (ART) a profondément évolué. Outre ses missions originelles sur le secteur ferroviaire, elle a pris en charge cinq nouveaux champs de compétence, sans toutefois qu’une vision stratégique n’accompagne ce changement de dimension. De fait, la régulation assurée par l’ART est aujourd’hui à des stades différents de maturité selon les secteurs.
En définitive, il s’agirait aujourd’hui de rendre plus cohérentes les interventions du régulateur, sachant que son positionnement est dépendant des choix faits par le législateur et des postures parfois contradictoires de l’État à la fois actionnaire, financeur, responsable de la politique publique des transports, voire encore régulateur lui-même.
La gestion de l'Autorité doit encore se professionnaliser. Il conviendrait de procéder à un réexamen précis des ressources nécessaires, pour ajuster en conséquence la subvention annuelle versée à l'ART (14 M€ en 2022), et lui fixer des objectifs d’économie et d’efficience.
Observations définitives >> Lire le document
Cour des comptes>> Note complète
En définitive, il s’agirait aujourd’hui de rendre plus cohérentes les interventions du régulateur, sachant que son positionnement est dépendant des choix faits par le législateur et des postures parfois contradictoires de l’État à la fois actionnaire, financeur, responsable de la politique publique des transports, voire encore régulateur lui-même.
La gestion de l'Autorité doit encore se professionnaliser. Il conviendrait de procéder à un réexamen précis des ressources nécessaires, pour ajuster en conséquence la subvention annuelle versée à l'ART (14 M€ en 2022), et lui fixer des objectifs d’économie et d’efficience.
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