Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’ANCT remet son rapport d’activité 2021 aux élus - 04/08/2022

L’objectif du rapport d’activité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est de retracer les actions réalisées sur l’année 2021. Il nous est apparu indispensable que les parlementaires puissent, sur le terrain, montrer très concrètement de quelle manière l’ANCT a pu aider au...

Doc - Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique, maintenant - 03/08/2022

La nouvelle étude d’I4CE « Se donner les moyens de s’adapter au changement climatique en France : de combien parle-t-on ? » passe en revue 11 chantiers de l’adaptation, du renforcement de la sécurité civile à la recomposition des territoires littoraux en passant par la résilience des...

Parl. - Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat - La commission mixte paritaire parvient à un accord (Dossier législatif - Passage en CMP) - 02/08/2022

L’accord trouvé en commission mixte paritaire reprend les apports du Sénat réduisant les cotisations sociales sur les heures supplémentaires, permettant le déblocage anticipé de l’épargne salariale et tendant à accélérer la procédure d’extension des accords salariaux. La commission mixte...

Doc - Action sociale - Les dépenses d’aide sociale départementale en augmentation en 2020 (données consolidées) - 02/08/2022

La DREES publie les statistiques sur les dépenses d’aide sociale départementale en 2020, qui comprennent les dépenses liées au RSA, à l’aide sociale à l’enfance et aux aides sociales aux personnes âgées ou handicapées. Ces résultats remplacent les données nationales provisoires diffusées en janvier...

Doc - Qui sont les jeunes entrés dans le plan 1 jeune, 1 solution ? - 02/08/2022

Lancé à l’été 2020 en réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, le plan « 1 jeune, 1 solution », qui s’appuie en grande partie sur des dispositifs déjà existants, vise à faciliter la formation et l’insertion professionnelle des jeunes. Le profil des jeunes entrés dans ces dispositifs durant...

Doc - Santé - Apprécier la situation économique des établissements de santé - 01/08/2022

Plusieurs publications étudient la situation économique et financière des établissements de santé à partir de différentes sources de données.  - L’agence technique de l’information hospitalière (ATIH) exploite les résultats de son enquête  « comptes financiers »  - La...

Doc - Six ans de régulation des transports (2016-2022) - De l’ARAFER à l’ART - 01/08/2022

Au terme des six années de présidence de Bernard Roman, l’Autorité de régulation des transports publie un bilan de ses principales actions  et réalisations sur la période -  les décisions et avis importants rendus par l’Autorité, - les avancées régulatoires permises par son action,...

Doc - Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales - 29/07/2022

La Dares et Pôle emploi diffusent trimestriellement, selon un calendrier arrêté pour l’ensemble de l’année, les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Des données communales sont également mises à disposition sur Internet, une fois l’an, au moment de la publication du...

Doc - La Cour des comptes publie son rapport d’activité - 29/07/2022

Dans un format renouvelé, synthétique et très accessible, désormais indépendant du rapport public annuel, notre rapport d’activité 2021 présente nos missions ainsi que nos travaux des mois écoulés, dans toute leur diversité. Ce rapport d’activité traduit les ambitions de notre projet de...

Doc - Rapport sur les crédits du budget de l'État ouverts par décrets d'avance - 29/07/2022

Au mois de mars 2022, le Gouvernement a adopté un « plan de résilience économique et sociale » pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine. Le décret d’avance du 7 avril 2022  permet de financer une partie des mesures de ce plan, ainsi que l’accueil des réfugiés ukrainiens. Il...
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