Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mesure des dynamiques des centres-villes français : atlas des centres - 10/03/2023

Le centre-ville a connu de nombreuses périodes d’essor et de déclin au rythme des grands processus historiques, économiques, culturels et sociaux. Les acteurs publics manquent d’outils pour appréhender un espace aussi complexe. Il n’existe pas, par exemple, de référentiel national pouvant servir...

Doc - 30 ans après, quel bilan peut-on tirer de la loi sur l’eau de 1992 ? - 09/03/2023

L’eau est une ressource naturelle fondamentale pour les besoins de tous les êtres vivants sur Terre et le maintien des zones humides si importantes pour la biodiversité. Les usages qu’en fait l’humain sont souvent concurrents : l’eau potable bien sûr, mais aussi l’eau pour l’agriculture,...

Doc - La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux - 09/03/2023

L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des...

Doc - Recours aux conseils extérieurs - 08/03/2023

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...

Doc - Santé - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens et autres substances préoccupantes pour la santé et l’environnement : quels leviers pour les villes et les intercommunalités ? - 08/03/2023

De nombreuses incertitudes demeurent quant aux conséquences des expositions environnementales sur la santé : réalité des expositions, effet cocktail de l’exposition à de multiples substances, temporalité des expositions et des effets etc. La recherche scientifique cherche à améliorer la...

Doc - Les Français et le bénévolat en 2023 - 07/03/2023

En janvier 2022, l’IFOP lançait une 5ème enquête auprès des Français de 15 ans et plus sur le sujet du bénévolat, enquête réalisée depuis 2010 à la demande de France Bénévolat avec l’appui de Recherches & Solidarités. Un an après, l’équipe de R&S a jugé indispensable de voir si ces...

Doc - Normes : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022 (791 millions d’euros en 2019), soit + 200 % en quatre ans - 07/03/2023

Entre 2019 et 2022, le CNEN a organisé 75 séances et examiné près de 1 160 textes. Ce chiffre est particulièrement inquiétant : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions...

Doc - Les plus modestes vivent deux à trois plus souvent dans des logements bruyants, humides ou difficiles à chauffer - 07/03/2023

Si trop de ménages vivent encore dans l’insalubrité , la part des logements sans salle de bain ou toilettes  a beaucoup diminué, de 39 % en 1973 à moins de 1 % aujourd’hui. Entre 2004 et 2019, la part de logements jugés bruyants a diminué de 24 % à 18 %. Même si les évolutions sont...

Doc - Environnement : le changement climatique en tête des préoccupations - 06/03/2023

Le service statistique du ministère de la transition écologique publie les résultats 2022 des enquêtes  sur les préoccupations environnementales de la population. Le changement climatique reste en première place, suivi des risques au quotidien liés à la pollution de l’air et aux...

Doc - Comment protéger mon organisation avec des experts en cybersécurité ? - 06/03/2023

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une association et souhaitez protéger le système informatique de votre organisation (informatique, sites Internet, téléphonie…) face au risque cyber ? Pour vous accompagner dans la gestion de votre sécurité informatique,...
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