Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2022

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en novembre 2022.

Elle intègre, en particulier, la réaction de l’AMF sur les nouvelles modalités d’accès au DIFE par « mon compte élu » et rend compte du règlement de la situation des agriculteurs retraités exerçant un mandat d’élu.

Elle comprend également le mode de calcul des majorations DSU ou DACOM pour les conseillers municipaux délégués, validé par la DGCL et transmis par une instruction aux préfets du 27 octobre 2022.

Les nouveautés par rapport à la version antérieure d’août 2022 apparaissent en rouge.

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