Information,
Documentation, 
Veille juridique et professionnelle 
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique  - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
			Documentation
		 
	 
				  Doc -  Le rapport annuel 2022 de la CNIL
					 - 25/05/2023
 
						 Doc -  Le rapport annuel 2022 de la CNIL
					 - 25/05/2023
			 
				 Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année...
			 
			 
		 
				  Doc -  Les trajectoires résidentielles après la pandémie - Stabilité, aspiration habitat et enjeux liés aux séniors
					 - 25/05/2023
 
						 Doc -  Les trajectoires résidentielles après la pandémie - Stabilité, aspiration habitat et enjeux liés aux séniors
					 - 25/05/2023
			 
				 La pandémie de Covid-19 a nourri un regain d’intérêt pour le logement en général et les trajectoires résidentielles en particulier. La presse a en particulier relayé l’idée qu’elle pourrait engendrer d’importantes ruptures dans les stratégies résidentielles des ménages.   Pourtant, la comparaison...
			 
			 
		 
				  Doc -  Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023
					 - 24/05/2023
 
						 Doc -  Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de mai 2023
					 - 24/05/2023
			 
				 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023.   Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF.  Elle présente les...
			 
			 
		 
				  Doc -  Une base de données nationale des passages à faune : le SIPAF, Système d’Information des Passages A Faune
					 - 24/05/2023
 
						 Doc -  Une base de données nationale des passages à faune : le SIPAF, Système d’Information des Passages A Faune
					 - 24/05/2023
			 
				 Une base de données nationale des passages à faune va être mise en place par l'Etat avec la participation du Cerema. Elle concernera toutes les infrastructures linéaires de transport et tous les types de passages à faune.  Le Système d’Information des Passages A Faune dont la mise en ligne est...
			 
			 
		 
				  Doc - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s'ajoute à d'autres fragilités
					 - 23/05/2023
 
						 Doc - Action sociale - En forte hausse, la précarité alimentaire s'ajoute à d'autres fragilités
					 - 23/05/2023
			 
				 L’année 2022 a été marquée par une forte inflation, atteignant 14 % pour les produits alimentaires en janvier 2023. Dans ce contexte, de plus en plus de personnes se sont tournées vers les structures d’aide alimentaire distribuant colis ou repas chauds. Ce recours plus fréquent à l’aide alimentaire...
			 
			 
		 
				  Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023
					 - 22/05/2023
 
						 Doc - Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique en 2023
					 - 22/05/2023
			 
				 Ce baromètre, dont la réalisation a été confiée cette année aux sociétés Com'Access  et Oceane consulting , est réalisé en partenariat avec la Fulbi  (Fédération des Utilisateurs de Logiciels pour Bibliothèques, Information & Documentation) pour le 2e volet, avec...
			 
			 
		 
				  Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants
					 - 22/05/2023
 
						 Doc - Le tourisme dans les villes de 2 000 à 20 000 habitants
					 - 22/05/2023
			 
				 L’étude montre un intérêt manifeste pour les plus beaux détours de France mais une double difficulté : absence de réflexe pour s’y arrêter ou rester plus longtemps, information perfectible concernant la localisation de ces dites villes et des activités qui peuvent y être proposées.   Des...
			 
			 
		 
				  Doc -  Entretien des cours d'eau et GEMAPI
					 - 16/05/2023
 
						 Doc -  Entretien des cours d'eau et GEMAPI
					 - 16/05/2023
			 
				 Ce dossier juridique a vocation à expliquer les articulations entre, d’une part, la mise en œuvre des obligations d’entretien régulier des propriétaires riverains des cours d’eau non-domaniaux et, d’autre part, l’exercice de la compétence GEMAPI.   Les cours d’eau constituent un élément essentiel...
			 
			 
		 
				  Doc -  Droit de dérogation - Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale
					 - 16/05/2023
 
						 Doc -  Droit de dérogation - Si sa valeur ajoutée est soulignée par les préfets qui y ont eu recours, cet outil reste peu mobilisé à l’échelle nationale
					 - 16/05/2023
			 
				 Dans un rapport remis en juin 2022 au ministre de l’intérieur, l’IGA a évalué l’exercice du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020, au terme d’une expérimentation réussie qui s’était déroulée sur les deux années précédentes. Juridiquement innovant, ce...
			 
			 
		 
				  Doc -  16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021
					 - 12/05/2023
 
						 Doc -  16 % des personnes âgées de 55 à 69 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite en 2021
					 - 12/05/2023
			 
				 Cette part augmente à l’approche de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, pour atteindre 28 % des seniors de 61 ans, avant de diminuer nettement.   Les personnes de 55 à 61 ans ni en emploi ni à la retraite sont majoritairement des femmes (59 %) et sont plus souvent peu ou pas diplômées...
			 
			 
		 
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