Doc - Les communes nouvelles : un bilan décevant, des perspectives incertaines

Ce rapport dresse un bilan de la création des communes nouvelles et éclaire leurs perspectives de développement. Alors que ce dispositif offre aux élus locaux un réel espace de liberté, il peine encore à trouver sa place dans notre organisation territoriale.

Des recommandations sont formulées pour relancer une dynamique qui s'est essoufflée dans le cadre d'une réflexion, plus globale, sur l'évolution du bloc local et la relation entre communes et intercommunalités

Ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer >> Le rapport complet

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