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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Emploi et insertion professionnelle

Doc - La durée collective hebdomadaire de travail

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/09/2022 )



Doc - La durée collective hebdomadaire de travail
Ces données fournissent la répartition de la durée collective hebdomadaire de travail par secteur d'activité, par tranche de taille d’entreprise et par tranche de durée.

La durée collective du travail est l’horaire collectif contractuel effectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel ou au forfait étant fixée par le contrat de travail.

Les indicateurs actuels de la durée collective hebdomadaire du travail sont calculés à partir des données de la déclaration sociale nominative (DSN), pour les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales.

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