Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes

Doc - Bâtiments - Un outil pour faire face aux catastrophes - 15/09/2022

Sollicité à plusieurs reprises par les autorités pour son expertise technique lors de catastrophes qui ont touché des bâtiments, le CSTB a tiré de ces expériences une méthodologie d'accompagnement à la gestion de crise. « Applicable à la majorité des crises potentielles impactant les bâtiments et...
Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU)

Doc - Les français dans leur quartier (Enquête Harris interactive / ANRU) - 15/09/2022

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) finance et accompagne la transformation de quartiers de la Politique de la ville partout à travers la France. À sa demande, Harris Interactive a lancé en 2021 une enquête barométrique auprès de deux échantillons complémentaires : un échantillon...
Doc - « Exclure le recours au médiateur national de l’énergie par les collectivités territoriales » - 1ère recommandation du rapport de la Cours des Comptes, validée dans la réponse du MNE

Doc - « Exclure le recours au médiateur national de l’énergie par les collectivités territoriales » - 1ère recommandation du rapport de la Cours des Comptes, validée dans la réponse du MNE - 14/09/2022

Le médiateur national de l'énergie (MNE) est chargé de résoudre les litiges entre les personnes physiques ou morales et les entreprises du secteur de l'énergie et de participer à l'information des consommateurs d'énergie sur leurs droits. Il peut être saisi de litiges nés de l'exécution des...

Doc - « L’objectif est que le droit soit appliqué par les responsables du stationnement payant » - Les actes du colloque de la CCSP sur le Droit du stationnement payant - 14/09/2022

Comment la commission du contentieux du stationnement payant, juridiction administrative spécialisée, appréhende-t-elle son rôle depuis sa création le 1er janvier 2018 et à quel équilibre est-elle parvenue depuis la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant issues de la loi dite...
Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne

Doc - Mise en œuvre de la législation environnementale dans les Etats membres - Nouveau rapport de la Commission européenne - 13/09/2022

La Commission européenne a publié le 8 septembre 2022 le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) . La mise en œuvre correcte et complète de la politique et de la législation environnementales de l'UE contribue à protéger la santé humaine, à préserver un...
Doc - Adapter la forêt métropolitaine au changement climatique : d’abord bien investir

Doc - Adapter la forêt métropolitaine au changement climatique : d’abord bien investir - 12/09/2022

L’adaptation de la forêt française aux changements climatique devient un enjeu politique important. La publication d’une « Feuille de route pour l’adaptation de la forêt » en 2019, élaborée collectivement, puis les Assises de la Forêt et du Bois en 2021-2022, ont très clairement pointé les enjeux...
Doc - Agir sur le non-recours des jeunes en rupture de logement

Doc - Agir sur le non-recours des jeunes en rupture de logement - 12/09/2022

Le présent rapport met en lumière les effets d’une action publique centrée sur l’aide à l’hébergement dont l’objectif est d’intervenir en prévention ou en soutien des ruptures de parcours des jeunes âgés de 18 à 25 ans. C’est parce que ce dispositif joue un rôle pionnier en matière de lutte contre...
Doc - Propositions pour une sobriété juste et efficace

Doc - Propositions pour une sobriété juste et efficace - 09/09/2022

La guerre en Ukraine et la baisse de nos capacités de production domestique (nucléaire notamment) sont à l’origine d’une crise énergétique majeure. Entrainant une forte inflation des prix à la consommation, elle pourrait en outre se traduire cet hiver par des coupures de gaz et d’électricité....
Doc - Le secteur du logement social qui s’est montré solide pendant la crise sanitaire, est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux

Doc - Le secteur du logement social qui s’est montré solide pendant la crise sanitaire, est aujourd’hui incité à fournir des efforts supplémentaires afin de répondre aux grands enjeux environnementaux - 09/09/2022

Ce neuvième numéro de Perspectives présente le patrimoine des bailleurs sociaux en 2020, analyse leurs comptes consolidés entre 2015 et 2020 et propose une projection à 40 ans de la situation financière du secteur du logement social, marqué par d’importantes transformations depuis 2017 (loi Elan et...
Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation)

Parl. - Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) - La Première ministre a annoncé le recrutement de 8 500 policiers et gendarmes supplémentaires en 5 ans dont 3 000 en 2023. (Dossier législatif - Loi en préparation) - 08/09/2022

Le projet de loi reprend et complète un précédent projet de loi présenté en mars 2022  mais qui avait été retiré, afin d'être conforme avec les engagements pris par le président de la République au cours de sa campagne électorale. Ce texte fixe les...
1 ... « 205 206 207 208 209 210 211 » ... 571
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam