Depuis 2018, le code de l’éducation est enrichi pour conforter le respect de ces principes. La loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 dite loi «Gatel» a permis de simplifier et de mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. La loi n°2019-791 du 26 juillet...

Ce guide vise à accompagner le déploiement des infrastructures destinées à la couverture mobile, et indiquer les conditions à respecter pour l’implantation d’une antenne relais, en offrant une vision d’ensemble des enjeux de préservation du paysage et de la biodiversité sur l’ensemble du...

Cette étude, auprès de 4000 personnes interrogées en face à face, met en évidence leur attachement au système de protection sociale avec des opinions contrastées selon le profil des enquêtés : les personnes vulnérables attendent davantage du système de protection sociale, tandis que les groupes...

Dernier né dans la collection des « cahiers de la FNCCR », le nouveau guide pratique de l’éclairage intelligent est destiné aux collectivités souhaitant rénover leur éclairage public et l’inscrire dans une démarche de transition énergétique grâce aux nouvelles technologies de pilotage. Ce guide...

Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les...

La commission de l’éducation populaire a adopté le rapport portant sur les enjeux de relance et de développement des colonies de vacances. Ce rapport, rappelle que les colonies de vacances restent un élément fondamental dans le parcours éducatif des enfants et des adolescents mais que le secteur...

À l’école, dans les colonies de vacances, dans les clubs sportifs ou dans les évènements associatifs, les enjeux liés à l’alimentation sont omniprésents : qualité des repas, mise en place de circuits courts, éducation au goût, solidarité alimentaire, lutte contre le gaspillage, etc. Parce que...

Cet outil statistique reprend les données de 2017 et les mets à jour en vue de la nouvelle contractualisation. Conçue par les équipes de l'Observatoire nationale de la politique de la ville et de la cartographie au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, cette édition 2022,...

La DREES actualise les données sur la santé périnatale à partir des données hospitalières 2020. Elles présentent, pour les naissances domiciliées, - l’âge des mères à l’accouchement, - les effectifs des naissances totales et vivantes, - les effectifs et les taux de mortinatalité (totale,...