Dix ans après un premier rapport consacré à la législation funéraire, l’institution met l’accent sur le respect par le service public funéraire de la volonté des personnes défuntes et des droits de leurs proches. Les médiations mises en œuvre par le Défenseur des droits se révèlent souvent...

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR)...

Le conseil d’administration de l’UTP a adopté le 14 octobre dernier une nouvelle position : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la mobilité durable ». La nouvelle position de l’UTP : « Services de mobilité autonome et MaaS : des innovations au service de la...

L’Ineris, en collaboration avec l’Office français de la biodiversité (OFB), publie les résultats de deux exercices de surveillance prospective nationale de contaminants chimiques dans l’eau, réalisés avec le concours des agences de l’eau. Ces exercices concernent des substances surveillées...

Ce Dossier de veille  s’appuie sur des résultats de recherches le plus souvent menées en contexte scolaire, les réflexions soulevées pouvant être également utiles à d’autres niveaux de scolarité. Il vise à préciser la nature de ces inégalités numériques en éducation : comment les définir ? Que...

La DRIEA (Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement) a missionné le Cerema Ile-de-France pour étudier les déterminants d’une meilleure acceptabilité par les habitants et usagers des projets de densification franciliens. La question de la densité ? Le besoin...

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap recouvrent un large champ d’activités, structuré par un régime d’autorisation. Les 18 000 ESSMS (540 000 places) sont classés dans une vingtaine de catégories, soumis à des conditions...

Le Ministère de la Transition écologique vient d’actualiser le guide pour la déclinaison des programmes de mesures (PdM) en plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT). Ce guide est mis à disposition des services de l’Etat afin de les appuyer dans le travail de mise à jour des PAOT et de...

Améliorer la formation des acheteurs, respecter des critères environnementaux… Lancée fin février, la mission parlementaire menée par Nadège Havet et Sophie Beaudouin-Hubière vise à rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental, et plus accessible aux petites et...