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OFGL - Cap sur… les investissements des communes et intercommunalités depuis 2014 - 23/01/2019

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) vous présente le numéro 6 de sa collection "Cap sur …" consacré à l’investissement des communes et des intercommunalités depuis 2014. L’investissement du bloc communal est un facteur clé de l’investissement public en France. Si...

Quelle perception les professionnels des ESMS pour personnes handicapées ont-ils des coûts de l’accompagnement ? - 22/01/2019

Le rapport "Repères". Perception des "marqueurs de charges en accompagnement" au sein des établissements et services médico-sociaux présente le retour des professionnels travaillant au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) dans le champ du handicap et ayant participé à...

La mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État - 22/01/2019

La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En...

Le rapport annuel 2017 de l’AQST est en ligne - 22/01/2019

"Depuis 6 ans maintenant, l’AQST poursuit son analyse de la qualité de service dans les transports, étendant d’ailleurs progressivement son champ à tous les modes de transports publics de voyageurs, conformément à son décret fondateur. Elle s’appuie notamment pour cela sur les critères avancés...

Regards croisés sur les territoires industriels - 21/01/2019

L’industrie, qui regroupe 12,5 % de l’emploi national en 2014, est présente dans l’ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des pôles urbains aux espaces de faibles densité en passant par les couronnes périurbaines. Au moment où plusieurs mutations - connectivité,...

L’insertion par l’activité économique - 21/01/2019

Fin 2017, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 136 000 salariés en insertion, un nombre en hausse de 3 % par rapport à 2016. Répartis dans 3 860 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont majoritairement dans les ateliers et...

À la reconquête de la nuit - La pollution lumineuse : état des lieux et propositions - 21/01/2019

La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine. Il est donc proposé...

Le patrimoine économique national en 2017 - Une progression dynamique tirée par les prix de l’immobilier - 21/01/2019

Fin 2017, le patrimoine économique national net s’élève à 14 762 milliards d’euros, soit 7,9 fois le produit intérieur net de l’année. Après avoir déjà nettement augmenté en 2016 (+ 2,7 % en euros courants), il croît en 2017 de 3,7 %, tiré par la hausse des cours boursiers et des prix des...

Bâtiments - Qualité de l’air dans nos écoles : plus de 18 000 données déjà transmises à l’Ineris en un an - 21/01/2019

La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…). Ainsi, pour les établissements d'accueil...

Conseil aux acheteurs - La DAJ a procédé à l'actualisation de trois fiches techniques - 18/01/2019

La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public précise les conditions...

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