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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales

Doc - Réduire la fracture numérique mobile : le pari du «New Deal» 4G alors que des écarts persistent en défaveur des zones rurales - 01/10/2021

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur la couverture du territoire par le très haut débit mobile 4G. Les premiers services en 4G ont été commercialisés à partir de 2012 mais la France a accusé, dans un premier temps, un retard dans leur déploiement en...
Doc - Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques

Doc - Santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques - 30/09/2021

En Europe, les facteurs environnementaux provoquent près de 1,5 million de décès considérés comme évitables chaque année (OMS, 2017 ). Le concept de santé-environnement, défini par l’OMS en 1994, vise à prévenir ces risques (d’origine physique, chimique, biologique) pour la santé humaine, dans une...
Doc - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes - La question de son usage prolongé soulève de nombreuses questions

Doc - Les états d’urgence : la démocratie sous contraintes - La question de son usage prolongé soulève de nombreuses questions - 30/09/2021

Novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré au lendemain des attentats de Paris. Mars 2020, il est à nouveau déclenché pour faire face à la pandémie de covid-2019. Ces deux situations dramatiques de natures très différentes ont déclenché un même outil d’exception. L'utilisation de l’état...
Doc - Protection de l’enfance - Les effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations (15e rapport annuel de l’ONPE)

Doc - Protection de l’enfance - Les effets de la crise sanitaire sur les enfants protégés et leurs familles, sur les pratiques et les organisations (15e rapport annuel de l’ONPE) - 29/09/2021

Le quinzième rapport de l’ONPE au Gouvernement et au Parlement porte un regard sur la situation en protection de l’enfance au cours de l’année 2020, une année marquée par la pandémie liée à la Covid-19. Il repose sur une démarche d’observation diachronique de la gestion de la crise sanitaire en...
Doc - Une cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021

Doc - Une cartographie des OPH et des regroupements au 1er septembre 2021 - 29/09/2021

La loi Elan est venue amplifiée des mouvements de recomposition préalablement engagés au sein du secteur. Les OPH ont été parties prenantes de ces mouvements à travers la constitution de groupes territoriaux avec les sociétés de coordination, ou la fusion entre offices. C’est donc un paysage...
Doc - L’état des lieux du logement des Français - Publication d’une étude QUALITEL

Doc - L’état des lieux du logement des Français - Publication d’une étude QUALITEL - 29/09/2021

En tout, 100 indicateurs tels que la température, la taille des fenêtres, la ventilation, le chauffage, l’isolation, etc. ont été pris en compte. Verdict : «Bien, voire très bien sur certains points, mais peut encore mieux faire sur d’autres…». Focus sur les principaux enseignements de l’étude....
Doc - "Entretien des chaussées routières : optimiser le coût global"

Doc - "Entretien des chaussées routières : optimiser le coût global" - 29/09/2021

La présente note d'information vise à présenter les techniques d'entretien adaptées aux différents cas de figures et stratégies, en vue de l’optimisation des coûts globaux par le gestionnaire. L’entretien des réseaux routiers est un poste de dépense important pour les maîtres d'ouvrage et...
Doc - La Fondation de France - Les risques de conflits d’intérêts des fondations abritées de personnes publiques

Doc - La Fondation de France - Les risques de conflits d’intérêts des fondations abritées de personnes publiques - 28/09/2021

La Fondation de France est un établissement exceptionnel en raison des circonstances de sa création en 1968, du rôle qu’elle joue dans le secteur de la philanthropie en France, de son volume d’activité de redistribution et enfin de l’importance de son bilan (2,4 Md€ en 2019). À l’issue de son...
Doc - Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique (Territoires Conseils / AdCF

Doc - Syndicats mixtes : un guide en 70 questions-réponses explique le cadre juridique (Territoires Conseils / AdCF - 28/09/2021

À l’issue d’une décennie de réformes territoriales, le paysage des syndicats mixtes a évolué par ricochet en raison des évolutions de périmètres et de compétences qui ont affecté les collectivités locales et leurs groupements. Ces évolutions institutionnelles ont complexifié un cadre juridique et...
Doc - Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires

Doc - Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires - 28/09/2021

Le Défenseur des droits, qui s’est récemment prononcé sur les évolutions du dispositif instauré par l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains de décembre 2000, dans le cadre d’un avis sur le projet de loi (Avis n°21-09 du 12 juillet 2021), publie en partenariat avec l’Union...
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