Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Mise à jour de la documentation sur les finances locales (Dernière modification : 01/02/2021) - 12/02/2021

Retrouvez ci-dessous la documentation de la direction générale des Finances publiques  ( date de mise à jour de la documentation : novembre 2020) Dépliants - Le Conseiller aux décideurs locaux (CDL) (version Web / version Print ) - Pour simplifier les démarches des usagers : la...

Lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets - Guide à destination des collectivités - 11/02/2021

Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air,...

Les français et l’instruction scolaire obligatoire dès 3 ans - 11/02/2021

Réalisée par l’IFOP pour SOS Éducation dans le cadre du volet Éducation du projet de loi confortant le respect des principes de la République, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, cette enquête menée auprès d’un échantillon national de 1 026 personnes, représentatif de la population...

Le manque de médecins : aux sources de la désertification - Étude sur la santé en milieu rural - 10/02/2021

«10 millions d’habitants vivent dans un territoire où l’accès aux soins est de qualité inférieure à celle de la moyenne des territoires français Une stagnation globale de la densité médicale... Alors que la population augmente et notamment celle des personnes âgées, la croissance du nombre des...

Régions - Régions fusionnées ou inchangées : évolutions identiques des dépenses globales de fonctionnement, mais différentes selon les types de dépenses en 2019 - 10/02/2021

Entre 2015 et 2019, les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé moins vite que celles des autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). Les achats et charges externes et les subventions...

Aménagements cyclables et piétons de transition en France - Suivi qualitatif de la dynamique (Phase 3) - 10/02/2021

La troisième phase d’enquête sur les aménagements cyclables de transition confirme la réalisation, en moins d’une année, de 60% à 70% des 1000 kms d’aménagements cyclables, annoncés après le premier confinement ! L’étude de 80 pages délivre des informations significatives sur l’avancée des...

Digues - Mise à disposition d'ouvrages : transferts et Conventions (Guide France Digues) - 09/02/2021

Depuis le 1er janvier 2018, la  compétence gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est attribuée exclusivement aux EPCI-FP. La loi prévoit différents mécanismes afin que les ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence soient mis à leur disposition :...

Droit à l’eau dans les outre-mer : quel plaidoyer? - 08/02/2021

La Coalition Eau mène depuis plusieurs années un plaidoyer pour un droit à l’eau et à l’assainissement effectif en France. Cependant, les problématiques rencontrées au niveau de la métropole et dans les outre-mer peuvent être très éloignées et les points de blocage différents. Avec des taux...

Guide ÉVA-VÉLO - Méthode nationale pour l'évaluation des retombées des véloroutes - 08/02/2021

Cette première édition du guide ÉVA-VÉLO entend porter plus loin l'observation du vélo à l'échelle nationale. ÉVA-VÉLO constitue LA méthode standardisée par laquelle les études de retombées établiront progressivement le poids économique national et européen du tourisme à vélo. Vélo &...

Déploiement du plan vélo - Une dynamique qui présente de très fortes disparités territoriales - 05/02/2021

Le baromètre des résultats de l’action publique donne aux acteurs locaux et aux citoyens des instruments d’évaluation et de comparaison. Malgré quelques interrogations méthodologiques, ce baromètre est un formidable outil pour observer les disparités entre territoires et essayer de les comprendre....
1 ... « 271 272 273 274 275 276 277 » ... 557






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam