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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Organismes de service à la personne - Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, un tiers des OSP déclare avoir dû cesser d’intervenir

Organismes de service à la personne - Entre le 15 mars et le 15 mai 2020, un tiers des OSP déclare avoir dû cesser d’intervenir - 24/11/2020

La Dares a réalisé, en concertation avec la direction générale des entreprises (DGE), une enquête flash auprès des organismes de services à la personne (OSP), afin de recueillir des informations relatives à l’impact du premier confinement sur ces activités. Il en ressort qu’entre le 15 mars et le...
Comment développer la transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - AMORCE publie trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux

Comment développer la transition écologique des services publics des déchets, de l’énergie et de l’eau - AMORCE publie trois guides de référence destinés aux nouveaux élus locaux - 24/11/2020

Les grands objectifs environnementaux et énergétiques fixés à l’échelle internationale et à l'échelle nationale ne devront leur atteinte qu’à la généralisation des politiques territoriales de transition écologique. Ces politiques s’appuient massivement sur les services publics locaux (déchets,...
"Aujourd’hui mon territoire" - Un guide pour partager des clés et propose des actions concrètes pour inclure l'environnement dans la gestion quotidienne des territoires

"Aujourd’hui mon territoire" - Un guide pour partager des clés et propose des actions concrètes pour inclure l'environnement dans la gestion quotidienne des territoires - 24/11/2020

Parce que l'urgence environnementale est une préoccupation majeure de nos concitoyens et que l’élu est un acteur central de la transition écologique, le guide "AUJOURD'HUI MON TERRITOIRE" partage des clés et propose des actions concrètes pour que les élus désireux de s’engager puissent inclure...
"Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte" - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2020

"Prendre en compte la parole de l’enfant : un droit pour l'enfant, un devoir pour l'adulte" - Rapport annuel sur les droits de l'enfant 2020 - 23/11/2020

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) consacre le droit pour tout enfant d’exprimer librement son opinion sur toute question le concernant. Cette parole de l'enfant dépend naturellement des conditions dans lesquelles les enfants sont aujourd’hui en mesure...
Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées - 23/11/2020

La dématérialisation, engagée par l’ensemble des acteurs et accélérée par la crise sanitaire, participe à la profonde transformation numérique de la société. Elle s’accompagne de l’essor de menaces multiples, permanentes et de plus en plus agressives pouvant désorganiser de nombreuses structures...
Les rapprochements entre départements : des expériences complexes à mener mais qui permettront d’être "plus efficaces" !

Les rapprochements entre départements : des expériences complexes à mener mais qui permettront d’être "plus efficaces" ! - 20/11/2020

L’ADF avait réalisé une étude sur ce sujet entre fin 2019 et octobre 2020 avec le concours d’une vingtaine de Directeurs généraux et d’élus départementaux qui ont tenté l’expérience. Le courage d’oser le changement institutionnel Cette étude s’inscrit dans la continuité d’un colloque organisé en...
"31% de voyageurs comptent délaisser partiellement ou totalement le transport public " - Observatoire de la mobilité 2020 sur la crise sanitaire et ses impacts sur le transport public : les éclairages et positions de l’UTP

"31% de voyageurs comptent délaisser partiellement ou totalement le transport public " - Observatoire de la mobilité 2020 sur la crise sanitaire et ses impacts sur le transport public : les éclairages et positions de l’UTP - 20/11/2020

L'observatoire de la mobilité de l'UTP est une enquête qui interroge les Français sur leur rapport à la crise sanitaire. Chaque année, cette enquête est nourrie d'un thème récurrent sur les habitudes de déplacement des Français, et d'un autre thème relatif à l'actualité. Cette année, sans surprise,...
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance - 19/11/2020

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage...
La cohésion sociale à l’épreuve de la Covid

La cohésion sociale à l’épreuve de la Covid - 18/11/2020

L'Indice de Cohésion Sociale Ipsos (ISCI) suggère que la cohésion sociale est en péril à l’échelle mondiale. Sur la base d’une enquête menée auprès de plus de 20 000 adultes dans 27 pays, Ipsos a mesuré que 41% des citoyens du monde étaient en train de se désolidariser de la société dans laquelle...
Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique

Actualisation 2020-2021 du Guide des outils d'action économique - 17/11/2020

Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques les différents outils d’action économique à leur disposition. Le guide recense 24 outils d’action...
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