Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bâti dispersé, bâti concentré, des disparités territoriales persistantes - 08/03/2021

Les bâtiments sont concentrés dans les villes et villages dans le quart nord-est de la France alors qu’ils sont beaucoup plus souvent dispersés dans des hameaux et des lieux-dits dans l’ouest et le sud. Ainsi, en 2005, 91 % des bâtiments de la région Grand Est sont concentrés, contre 62 % en...

Doc - Conception et mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) - Le dispositif soulève des difficultés importantes de mise en œuvre (Cour des Comptes) - 08/03/2021

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL)....

Doc - Covid et handicap au quotidien : un guide pour comprendre - 05/03/2021

L’Unccas publie un guide intitulé «Covid et handicap, du parcours du combattant au parcours du survivant». Réalisé avec le soutien de la Mutuelle Intégrance, cet ouvrage particulièrement riche s’appuie principalement sur des témoignages de terrain à la fois d’élus locaux, de...

Doc - L'édition 2021 des chiffres clés Gest’eau et celle de l'infographie sur les SAGE sont en ligne ! - 04/03/2021

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OiEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2021 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de...

Doc - L'impact de la crise sur les finances locales - décryptage de la mission Cazeneuve - 04/03/2021

Face aux craintes d’une forte et brutale contraction des recettes fiscales et tarifaires des collectivités locales, la mission Cazeneuve documente et simule depuis mi 2020 les conséquences budgétaires de la crise sanitaire (juillet et octobre 2020 et février 2021). Dans sa dernière actualisation...

Doc - Rénover énergétiquement son logement - Les aides des collectivités locales en 2020 - 03/03/2021

La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur de politique publique pour des raisons autant environnementales, qu’économiques ou sociales. De nombreux textes législatifs et réglementaires ainsi que des plans d’action ont ainsi régulièrement été adoptés et déployés depuis...

Comment mettre le service public de distribution de l’électricité au service de la transition écologique ? Enedis et AMORCE publient un Guide pédagogique à l’attention des collectivités - 02/03/2021

Le réseau public de distribution d’électricité doit jouer un rôle central dans la généralisation de stratégies territoriales de maîtrise de l’énergie, de résorption de la précarité énergétique, de déploiement des énergies renouvelables et, plus globalement, dans la lutte contre le dérèglement...

Faciliter l’accès à la restauration collective et améliorer la qualité nutritionnelle en restauration rapide - 26/02/2021

En France, chaque semaine, 83 % des enfants et adolescents et près de 80 % des adultes actifs et étudiants prennent un ou plusieurs repas en dehors de leur domicile. L’Anses a réalisé un état des lieux des consommations alimentaires et apports nutritionnels de ces repas pris hors foyer. La...

Restauration collective : des difficultés structurelles exacerbées par la crise sanitaire - 26/02/2021

En 2019, le secteur de la restauration collective concédée génère 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 14 % du chiffre d’affaires de la restauration. Depuis 2010, la dynamique du secteur s’est fortement ralentie (+ 0,6 % par an en volume, contre + 2,5 % entre 2005 et 2010). Seul le...

Devenir autorité organisatrice des mobilités : pourquoi, comment ? Un guide d'aide à la décision - 26/02/2021

La loi d’orientation des mobilités conduit les communautés de communes à se prononcer sur la prise de compétence d’organisation de la mobilité avant le 31/03/2021. Afin d’accompagner les collectivités pour se déterminer sur cette question, le Cerema diffuse un document d’aide à la décision. Ce...
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