L’intérêt des réseaux de chaleur est d’alimenter des groupes de bâtiments en chaleur à partir de différentes sources locales d’énergie, dont les énergies renouvelables ou l’énergie produite par des processus industriels (appelée la chaleur "fatale"). En France, les énergies renouvelables et...

Le développement de l’habitat inclusif constitue une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes, lorsque la vie "chez soi comme avant" n’est plus possible, et que la vie collective en établissement n’est ni souhaitée, ni nécessaire. Ce rapport passe méthodiquement en revue...

Au moment de la saisine du Sénat fin 2019, l’amélioration des chiffres de l’emploi était contrastée selon les territoires. Si le chômage amorçait depuis plusieurs mois une décrue, sa durée moyenne tendait à se rallonger. Le chômage de très longue durée se maintenait à un niveau élevé dans certaines...

Dans ce rapport, l’Arcep expose les évolutions marquantes des différentes composantes des réseaux internet fixes et mobiles pour 2019 : qualité de service, interconnexion de données, transition vers IPv6, neutralité du net, ouverture des terminaux et rôle des plateformes. Internet comme...

La loi sur la protection de la nature de 1976 a instauré le principe d’évitement, de réduction et de compensation des impacts négatifs sur l’environnement (biodiversité, eau, air, bruit, sol...). La Loi Grenelle de 2009 et la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des...

A la demande du Premier ministre, une mission interministérielle (inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de la justice) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système...

En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. Pour offrir la possibilité à chaque...

Dans une première étude sur l’entrepreneuriat dans les zones urbaines sensibles, publiée en 2016, Terra Nova et Bpifrance Le Lab ont montré que les quartiers prioritaires de la politique de la ville abritent des entreprises à fort potentiel mais que celles-ci peinent à rayonner au-delà de leur...

Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur de ces discriminations et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au...